dont le siège est 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130), et la société Vivendi Universal, dont le siège est 42, avenue de Friedland à Paris Cedex 08 (75380), représentées par leurs représentants

A cette fin, le préfet chargé de conduire la procédure constitue une commission comprenant des représentants élus des communes ou établissements publics susvisés et des représentants des services de l'Etat

ANNULE, A LA DEMANDE DE L'UNION REGIONALE CHAMPAGNE-ARDENNE DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT, LA DELIBERATION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE REIMS EN DATE DU 8 FEVRIER 1982 DESIGNANT UN REPRESENTANT

au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocate de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; - les représentants de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; - les représentants

A L'ANNULATION DESDITS ARRETES ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT JONCTION ; SUR L'INTERVENTION

B ; - la représentante de M.

B... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à tous les représentants de police, de la justice

A ; Sur l'intervention en défense présentée par M. B devant le juge des référés du tribunal administratif de la Polynésie française : Considérant que M.

analogique pour une durée de cinq ans ; Vu la décision dont la suspension est demandée ; Vu la copie de la requête à fin d'annulation présentée à l'encontre de cette décision ; Vu le mémoire en intervention

Cette commission nationale comprend : deux représentants du ministre chargé de la culture ; un représentant du ministre chargé de l'artisanat ; une personnalité désignée pour ses compétences dans le domaine

de la société NC Numericable ; - les représentants de l'Autorité de la concurrence ; - Me Piwnica, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la société Groupe Canal Plus ; - les représentants

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Union nationale des associations de santé à domicile, dont le siège est 18-24, rue Lecourbe à Paris (75015), représentée par son représentant

enregistrés les 3 octobre 1990 et 4 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat C.G.T. des hospitaliers de Bédarieux, agissant poursuites et diligences de ses représentants

Sur les interventions : 6.

Sur l'intervention de la Confédération Générale du Travail : Considérant que la Confédération Générale du Travail a intérêt à l'annulation des dispositions attaquée ; que son intervention est par

Cernuschi à Paris (75017), représentée par son représentant légal, et le Syndicat des producteurs de films d'animation, dont le siège est 2, rue de la Roquette à Paris (75011), représenté par son représentant

de Bastia ; qu'ainsi, son intervention est recevable ; Sur la requête de l'Assemblée de Corse : Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 44 de la loi n° 82-214 du 2 mars 1982 "Le représentant

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), dont le siège social est 10, rue de Haguenau à Strasbourg (67000), représentée par sa représentante