Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le

des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles ; Vu le règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage des déchets non dangereux ; -

sauvages et du règlement (CE) n° 338/97 du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ; - il ne soumet à aucune formalité la détention

SAUVEGARDE DE LA VIE, DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT (U.R.V.N.), dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, par les époux X..., demeurant ... et par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION

la liste et le format des pièces à fournir par le candidat ; que parmi les deux pièces mentionnées dans la partie 4 de cette annexe, intitulée efficacité énergétique, figure une note relative à l'efficacité

Driss X..., un visa d'entrée sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de New York du 26 janvier 1990, relative aux droits de l'enfant ; Vu la convention européenne

X... demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le décret n° 92-798 du 18 août 1992 modifiant et complétant le décret n° 90-267 du 23 mars 1990 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des

de l'environnement mentionnées à l'article L. 512-1. / Elle est également applicable aux projets mentionnés au deuxième alinéa du II de l'article L. 122-1-1 lorsque l'autorité administrative compétente

décret n° 2006-880 du 17 juillet 2006 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par les articles L. 214-1 à L. 214-8 du code de l'environnement pour la protection de l'eau et des

au dossier de documents permettant d'établir l'identité des intéressés ; qu'il ressort cependant des pièces du dossier que l'Office a établi un certificat de mariage entre la requérante et M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

mentionnées à l'article L. 512-1 () ".

septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat Action et Démocratie demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire du 14 septembre 2020 relative

production annoncée doit parvenir au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat dans un délai de quatre mois à compter de la date à laquelle la requête a été enregistrée.

) ; que l'annexe 2 de ce cahier des charges indique la liste et le format des pièces à fournir par le candidat ; que parmi les deux pièces mentionnées dans la partie 4 de cette annexe, intitulée efficacité

des personnes à l'égard du traitement automatisé de données à caractère personnel ; Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes

Un tel avis de paiement doit comporter notamment des mentions relatives à la localisation du véhicule lors du constat de l'absence ou de l'insuffisance de paiement. 6.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 26 janvier 1990 ; - le code de l'action sociale et