En troisième lieu, aux termes du V de l'article L. 32-1 du code des postes et communications électroniques : " Toutes mesures qu'il est envisagé d'adopter dans le cadre des dispositions du présent code

puissent être "transportées et naturalisées pour le compte de l'auteur de la capture et à des fins strictement personnelles ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de leur niveau

décisions attaquées des 24 mars 1999 et 29 mars 2000 de la 25ème section du conseil national des universités ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 14 septembre 2000 du groupe V

V... W..., Mme P... O..., M. N... AK..., Mme AM... Z..., M. S... AL..., Mme AD... AN..., M. L... AI..., Mme AH... AF..., M. T... AP..., Mme X... G..., M. H... Y..., Mme E... J... et M. L...

situation des industriels représentés par le syndicat requérant, dont l'obligation de commercialiser des récepteurs de radio adaptés au mode numérique ne prendra progressivement effet, en application du V

Vu la procédure suivante : Mme AK V, M. AO BO, M. et Mme AY AI, M. et Mme BN E, BJ AF L, BJ AA BL, BJ BS Q, M.

demandent l'annulation de la recommandation n° 2003-4 du 21 octobre 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux éditeurs et distributeurs de services de télévision diffusant des programmes de catégorie V

à la lumière de la surveillance prévue à l'article 11, ils prennent des mesures pour que le prélèvement dans la nature de spécimens des espèces de la faune et de la flore sauvages figurant à l'annexe V,

Cette société a mis en oeuvre un programme de caractérisation spécifique, destiné à démontrer que le matériau utilisé était suffisamment ductile et tenace et à justifier un niveau de sécurité global équivalent

de l'article UA 10 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune du Grau-du-Roi approuvé le 19 novembre 1982 : "La hauteur maximale des constructions, comptée en tous points à partir du niveau

ressort, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas admettre : () 3° Les pourvois manifestement dépourvus de fondement dirigés contre les ordonnances prises en application du livre V

en fonction des besoins de la population, des priorités définies au niveau national en matière de politique médico-sociale, en tenant compte de l'activité et des coûts moyens des établissements et services

A l'expiration d'un délai fixé par le décret prévu au V du présent article, cet avis est réputé favorable./ Le projet d'arrêté, l'étude et les avis recueillis en application du premier alinéa du présent

O...V..., demeurant..., M. D...E..., demeurant..., M. Z... -C...G..., demeurant..., M. K...H..., demeurant..., M. T...R..., demeurant..., M. Z...-L...F..., demeurant..., M. C...Y..., demeurant..., M.

qu'une décision implicite de rejet du recours hiérarchique était déjà intervenue, qui ne pouvait être retirée ; que l'intérêt général commandait d'assurer une représentation efficace des salariés au niveau

juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé a défini au niveau

C V, la SCI Family JBA, Mme W X, M. K et Mme G D, M. P et Mme R B, M. Q J, M. N et Mme F S, M.

cet effet, un arrêté interministériel fixe, annuellement, les tarifs plafonds ou les règles de calcul desdits tarifs plafonds (...) ainsi que les règles permettant de ramener les tarifs pratiqués au niveau

constaté à l'issue du scrutin, n'ont pas altéré sa sincérité ; Considérant, en deuxième lieu, qu'un tract, critiquant le traitement de divers dossiers locaux par l'équipe municipale sortante et le niveau

Le niveau de l'abstention n'est ainsi, par lui-même, pas de nature à remettre en cause les résultats du scrutin, s'il n'a pas altéré, dans les circonstances de l'espèce, sa sincérité. 6.