Par une ordonnance n° 2304148 du 24 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a fait droit à leur demande.

Par une ordonnance n° 2324688 du 27 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a jugé qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'injonction de la demande et rejeté

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il

. ; Mme X demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 31 décembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il

Daniel X, demeurant ..., qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 25 octobre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans

Par une ordonnance n° 1603874 du 1er septembre 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

.; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1402222 du 8 avril 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur

A une ordonnance n° 2104637 du 13 septembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 1506105 du 18 septembre 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

A fait appel de cette ordonnance ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

B... et Mme C... demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1303809 - 1303814 du 15 juin 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant

.; la requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1402219 du 8 avril 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur

Par une ordonnance du 20 septembre 2017, le juge des libertés et de la détention a rejeté sa requête et fait droit à la requête préfectorale, ordonnant la prolongation de sa rétention pour 28 jours supplémentaires

Par une ordonnance n° 2401568 du 25 juin 2024, la juge des référés du tribunal administratif a rejeté cette demande.

d'asile, le juge des référés du tribunal administratif de Cayenne a entaché son ordonnance d'une erreur de droit ; 8.

; la SOCIETE RESIMMO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 juillet 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, en application de l'article L.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

Dans ces conditions, il n'apparaît pas, en l'état de l'instruction et à la date de la présente ordonnance, que devrait être ordonnée, au motif d'une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés

Mme A a été libérée par ordonnance du juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Metz du 5 novembre 2021.