ARTICLE 2 : LA REQUETE DU SYNDICAT DES EXPLOITANTS DE VOITURES DE PETITE REMISE ET LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE M.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09VE03199 du 30 décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, faisant droit à la requête du centre interdépartemental de gestion de la petite

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Entreprise Petit, devenue depuis lors la société Petit, a sollicité auprès de l'inspecteur du travail de la 18ème section des Hauts-de-Seine

B... du Petit Thouars de Saint-Georges : 6.

O R D O N N E : -------------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Les petits lutins de Montcornet n'est pas admis.

Par un arrêt n° 13MA03614 du 4 mai 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. et Mme B... du Petit Thouars contre ce jugement.

Desaché, Gatineau, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE PETIT BOUROT", - les conclusions de M.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 juillet 1987 et 7 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL "DISTRICT DU PETIT

Article 2 : Mme B...versera à la commune de Petit Couronne une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Girault, Auditeur, - les observations de Me Célice, avocat de la société des cars PETIT, - les conclusions de M. E.

Vu la décision du 1er avril 1992, par laquelle le Conseil d'Etat a déclaré la société Petit et la société d'hygiène et de sécurité sur les chantiers responsables de la moitié des conséquences dommageables

Article 2 : La société Petit et la société coopérative d'hygièneet de sécurité sur les chantiers sont condamnées solidairement à payer à M. X... la somme de 1 350 F.

à Me Haas, avocat de la commune de Petit Canal ; 1.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril et 4 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Les Petites Affiches, dont le siège

Vu la requête enregistrée le 9 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le PATRONAT INDEPENDANT-SYNDICAT NATIONAL DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE, dont le siège est .

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de la SNC PETIT ET CIE, - les conclusions de M.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 février et 19 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS ET DES PETITES

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 15 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GFA DES PETITS PROPRIETAIRES DU VIGNOBLE