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1517 DU CODE ; QUE, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT MME LEJEUNE, CE CHANGEMENT A CONCERNE L'ENSEMBLE DE L'IMMEUBLE DONT S'AGIT ; QUE, PAR SUITE, L'ADMINISTRATION ETAIT EN DROIT, ET MEME TENUE, DE PROCEDER

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Boulogne-Billancourt (92640) ; la SOCIETE BOUYGUES TELECOM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juillet 2009 de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

figurant au plan d'occupation des sols de la ville de Paris sous la rubrique " espaces verts intérieurs à protéger ", ne frappent pas de tels emplacements d'une inconstructibilité absolue ; que ces emplacements

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ont défini cet emplacement réservé avec une précision suffisante ; Sur le moyen tiré de la violation de l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme : Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier

Vu la procédure suivante : M.

66-07 TRAVAIL ET EMPLOI.

CUMULS D'EMPLOIS. - FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX - 1) POSSIBILITÉ DE CUMULER UN EMPLOI PERMANENT COMPLET DANS UNE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE ET UN OU PLUSIEURS EMPLOIS À TEMPS NON COMPLET DANS D'AUTRES COLLECTIVITÉS

Vu la procédure suivante : M. BT BK, M. C BO et M.

ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - CONDITIONS DE NOMINATION -Vacance de l'emploi - Intérim - Possibilité de désigner un agent dont la nomination dans l'emploi a été annulée par le juge

du parquet occupant des emplois hors hiérarchie - Affectation dans d'autres emplois hors hiérarchie - Cas de la nomination du procureur général près la cour d'appel de Paris en qualité d'avocat général

d'autorisation révèle l'innocuité du produit à l'égard de la santé publique et de l'environnement, son efficacité et sa sélectivité à l'égard des végétaux et produits végétaux dans les conditions d'emploi