Article 3 : Le surplus des conclusions de la société Milleis Banque et les conclusions présentées par M. A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Larbi X..., demeurant Fondation Banque Populaire Dcheira à Inezgane (Maroc) ; M.

A la somme que demande la société Milleis Banque au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de la banque de France, - les conclusions de M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 février 1988 et 17 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la BANQUE DE FRANCE, dont le siège est ... des

A la somme que demande la société Milleis Banque au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A la somme que demande la société Milleis Banque au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Les conclusions présentées par la société Milleis Banque et par Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B la somme que demande la société Milleis Banque au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A la somme que demande la société Milleis Banque au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A la somme que demande la société Milleis Banque au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 7 avril 2008 par laquelle le consul général de France à Alger (Algérie) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour en France ; Vu

la procédure suivante : M et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) a refusé

de France a, par décision du 26 janvier 2012, refusé de l'admettre à titre définitif dans le personnel des cadres de la Banque de France et prononcé son licenciement à l'issue d'un préavis de trois mois

d'annuler les neuf saisies administratives à tiers détenteur émises le 31 octobre 2016 par le comptable public de la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine à l'attention de la banque

admission au statut de réfugié étaient toujours réelles et actuelles M.

ADMINISTRATIF DE NICE A DECLARE IRRECEVABLE SA REQUETE DIRIGEE CONTRE L'ETAT EN REPARATION DU PREJUDICE QUI AURAIT ETE CAUSE AUXDITS CREANCIERS PAR DES AGISSEMENTS DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES BANQUES

, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION FRANCAISE DES BANQUES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le refus implicite du Premier ministre résultant du silence

B A et à la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Banque Populaire Rives de Paris (BPRI) ; Considérant ce qui suit : 1.

A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 juin 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours