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5 428 résultats pour « travaux en hauteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008077495

Admin. suprême

15 mars 2000

15 mars 2000

par le travail prévu à l'article 167 du code de la famille et de l'aide sociale.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007793370

Admin. suprême

23 janvier 1991

23 janvier 1991

alors en vigueur, l'appréciation de la légalité de la décision du directeur départemental du travail et de l'emploi de la Haute-Vienne autorisant la société Publi-Centre-Imprimerie à licencier pour motif

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649063

Admin. suprême

4 juin 1976

4 juin 1976

D'ELECTRICITE DE LA HAUTE-GARONNE ; SUR LES CONCLUSIONS NOUVELLES PRESENTEES EN APPEL TANT PAR LA SOCIETE TOULOUSAINE IMMOBILIERE QUE PAR LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DE LA HAUTE-GARONNE :

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007701955

Admin. suprême

10 février 1984

10 février 1984

ACCORDER LES AUTORISATIONS QUI SONT DEMANDEES POUR DES TRAVAUX PUBLICS OU PRIVES NON CONFORMES AUX DISPOSITIONS DU PROJET D'AMENAGEMENT OU DU PLAN D'URBANISME S'IL ESTIME QUE CES TRAVAUX SONT COMPATIBLES

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007760811

Admin. suprême

19 mars 1990

19 mars 1990

instruction commune ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une même décision ; Considérant que, par un marché approuvé le 20 novembre 1978, le Département de la HAUTE-CORSE a confié les travaux

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644198

Admin. suprême

17 décembre 1975

17 décembre 1975

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 FEVRIER ET LE 1ER AVRIL 1975, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR HUGON RAYMOND DEMEURANT ROUTE DE RIEUMES A MURET HAUTE-GARONNE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007649129

Admin. suprême

5 mars 1975

5 mars 1975

S'EST TROUVE DANS L'INCAPACITE DE TRAVAILLER DU 2 AVRIL AU 12 AOUT 1968 ET QUE LE PREJUDICE SUBI DE CE FAIT DOIT ETRE EVALUE A 4.000 F ; QUE LES TROUBLES - DE LA VUE ET LES MAUX DE TETE QUI ONT SUBSISTE

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492420.20241030

Admin. suprême

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Vu la procédure suivante : L'association Juristes pour l'Enfance a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 juin 2023 par laquelle la Haute Autorité

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007722015

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite du directeur départemental du travail et de l'emploi des Alpes de Haute-Provence accordant à la société "Entreprise moderne

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000034487012

Admin. suprême

25 avril 2017

25 avril 2017

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête des sociétés Eurovia Haute-Normandie et Colas Ile-de-France Normandie est rejeté.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007781588

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe : Considérant que, par le permis de construire qui lui a été délivré le 7 août 1982 par le maire de Michelbach-le-Haut (Haur-Rhin), M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007769652

Admin. suprême

22 mars 1991

22 mars 1991

, de l'emploi et de la formation professionnelle confirmant la décision du 24 novembre 1982 par laquelle l'inspecteur du travail des Hauts-de-Seine a autorisé la société métropolitaine de construction

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007926397

Admin. suprême

21 avril 1997

21 avril 1997

qui a autorisé la société anonyme "Grands travaux de l'Océan Indien" (G.T.O.I) à le licencier pour motif économique et contre la décision implicite par laquelle le ministre du travail a rejeté son recours

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007658694

Admin. suprême

8 juillet 1981

8 juillet 1981

PAR L'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS SOCIETE DARRAS ET JOUANIN ETAIT MOTIVEE PAR LA FIN DES TRAVAUX DE RENOVATION DE CERTAINS CHANTIERS SUR LESQUELS L'INTERESSE AVAIT TRAVAILLE EN QUALITE D'OUVRIER-MACON

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007902555

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

X..., membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, devait être demandée à l'inspecteur du travail dont dépend le siège social de l'entreprise, situé à Clichy, et non à l'inspecteur

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007750589

Admin. suprême

2 novembre 1988

2 novembre 1988

Sont associés, avec voix consultative, aux travaux du groupe, le ou les représentants désignés par la chambre de commerce et d'industrie et la chambre de métiers.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039456999

Admin. suprême

4 décembre 2019

4 décembre 2019

En premier lieu, en vertu du I de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, les membres des groupes de travail de la Haute Autorité de santé " sont tenus, lors de leur prise de fonctions, d'établir

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007740074

Admin. suprême

3 juin 1988

3 juin 1988

avait mentionné comme membres du groupe de travail chargé de l'élaboration du plan d'occupation des sols de Rueil-Malmaison des représentants de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre des

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029046190

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

travail déterminant les recommandations que les médecins du travail doivent observer en matière d'évaluation des risques et d'organisation des postes de travail comportant le recours à la manutention

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007774619

Admin. suprême

19 septembre 1990

19 septembre 1990

... non conformes aux dispositions du plan d'occupation des sols mis en révision s'il constate que les travaux sont compatibles avec les dispositions du plan d'occupation des sols en cours d'élaboration

Source officielle

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