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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:475727.20240802
2 août 2024
lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 20 avril 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires
ECLI:FR:CECHS:2024:474638.20240802
lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision des 22-23 mars 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires
ECLI:FR:CECHS:2024:474645.20240802
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:455961.20230710
10 juillet 2023
A, qui sont vétérinaires. Elle déclare six domiciles professionnels d'exercice (DPE), onze vétérinaires salariés et dix vétérinaires collaborateurs libéraux.
ECLI:FR:CECHS:2024:469847.20240412
12 avril 2024
lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires
ECLI:FR:CECHS:2024:469998.20240802
ECLI:FR:CECHS:2024:470000.20240802
ECLI:FR:CECHS:2024:470261.20241220
20 décembre 2024
exerçant dans une société d'exercice vétérinaire détiennent la majorité du capital et des droits de vote de cette société et que les vétérinaires assurent la direction de cette société, comme autorisant
ECLI:FR:CECHS:2024:473447.20240802
lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 2 février 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires
ECLI:FR:CECHS:2024:492429.20240802
lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision des 13 et 14 décembre 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires
ECLI:FR:CECHS:2024:492430.20240802
ECLI:FR:CECHS:2024:472980.20241223
23 décembre 2024
l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires, ensemble la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le conseil régional des Pays de la Loire de l'ordre des vétérinaires a prononcé la même radiation
ECLI:FR:CECHS:2024:476436.20240531
31 mai 2024
lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 23 mai 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires
ECLI:FR:CECHS:2024:476437.20240531
ECLI:FR:CECHS:2024:476438.20240531
lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision des 21 et 22 juin 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires
ECLI:FR:CECHS:2024:476449.20240725
25 juillet 2024
ECLI:FR:CECHS:2024:476465.20240531
ECLI:FR:CECHS:2024:489841.20240802
fournissant " des services, produits ou matériels utilisés à l'occasion de l'exercice professionnel vétérinaire " de détenir directement ou indirectement des parts dans une société d'exercice vétérinaire
ECLI:FR:CECHS:2024:489845.20240802
ECLI:FR:CECHS:2024:490332.20240802
lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 10 octobre 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires
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