Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:480040.20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493246.20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, président de chambre ; M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450855.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jean-Claude Hassan, conseiller d'Etat et M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451472.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jean-Claude Hassan, conseiller d'Etat et M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452472.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025469026
22 février 2012
22 février 2012
novembre 1994 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Le Bihan-Graf, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329293
8 juillet 2011
8 juillet 2011
A et de la SCP Monod, Colin, avocat de la communauté d'agglomération du Boulonnais, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488436.20240222
22 février 2024
22 février 2024
C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 2 de cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Boulloche, Colin, Stoclet et associés au titre des articles
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470992.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2023.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471028.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Jean-Marc Vié, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452548.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023729769
14 mars 2011
14 mars 2011
le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 4 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI SCUDO MACHJA E MARE, dont le siège est lotissement La Colline
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000027198464
20 mars 2013
20 mars 2013
Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'association végétarienne de France et autres, - les conclusions de M.
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000029835113
3 décembre 2014
3 décembre 2014
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de la Province Sud de Nouvelle Caledonie et à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035803975
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476025.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472075.20240226
26 février 2024
26 février 2024
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Philippe Ranquet, M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:467246.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat ; M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007758521
4 juillet 1990
4 juillet 1990
administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à voir condamner l'administration générale de l'assistance publique à Paris à réparer le préjudice par lui subi du fait d'une opération pratiquée à l'hôpital Cochin
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036211387
8 décembre 2017
8 décembre 2017
présenté dans un mémoire distinct, tiré de ce que l'article 1745 du code général des impôts méconnait l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, dès lors que l'application combinée
Source officiellePage 40 sur 302