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Francis P..., à Mme Denise XZ..., à Mme Odile X..., à Mme Denise A..., à M. Jean E..., à Mme Anne R..., au trésorier payeur général des Alpes-Maritimes et au ministre de l'intérieur.

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007849476

Admin. suprême

12 avril 1995

Francis X..., domicilié, en cette qualité, à la même adresse ; la FEDERATION FRANCAISE D'ETUDE ET DE SPORTS SOUS-MARINS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté n° 93-96 du 2 avril 1993 par lequel

Source officielle

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022446155

Admin. suprême

28 juin 2010

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061352

Admin. suprême

31 décembre 2008

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920144

Admin. suprême

29 février 2008

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462003.20220413

Admin. suprême

13 avril 2022

Edouard Fritch, Jacques Raynal, Teva Rohfritsch, Richard Tuheiava, Philipp Schyle, Tonio Perez et Marcelin Lisan, et de Mmes D C, Christelle Lehartel, VaLentina Cross et Yvannah Pomare-Tixier.

Source officielle

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019159539

Admin. suprême

2 juillet 2008

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019159541

Admin. suprême

2 juillet 2008

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008180514

Admin. suprême

27 octobre 2004

Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le

Source officielle

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008186542

Admin. suprême

11 février 2004

Francis X.

Source officielle

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008256730

Admin. suprême

8 février 2006

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de M. Y et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008161379

Admin. suprême

10 août 2005

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

Source officielle

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008161385

Admin. suprême

10 août 2005

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008077170

Admin. suprême

3 décembre 1999

Francis R..., demeurant ... ; M.

Source officielle

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:458082.20240117

Admin. suprême

17 janvier 2024

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 17 janvier 2024. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:487831.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 25 mars 2025. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794760

Admin. suprême

19 avril 1991

Francis P..., demeurant ... ; - n° 91 128, présentés pour Mme Isabelle Q..., demeurant ... ; - n° 91 129, présentés pour M.

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3 SS

CETAT:CETATEXT000007838093

Admin. suprême

29 avril 1994

Francis XW... ; - n° 131490, présentée par M. Jean-Claude K... ; - n° 131491, présentée par M.