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3 215 résultats pour « Gerrer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008258937

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

la localisation des opérations de dissémination envisagées ; Considérant qu'en vertu de l'article L. 531-4 du code de l'environnement la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038077321

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

pour excès de pouvoir la délibération du 7 avril 2017 par laquelle le conseil académique de l'université Lumière Lyon 2 a refusé sa demande de mutation prioritaire sur le poste n° 4298 " sociologie du genre

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029280054

Admin. suprême

10 juillet 2014

10 juillet 2014

contestée ; - l'arrêté du 31 mai 2013 est illégal, dès lors qu'il a été pris sur le fondement d'un avis irrégulier, qu'il a pour effet d'exclure de la liste des spécialités remboursables un médicament générique

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028959550

Admin. suprême

25 mai 2007

25 mai 2007

statuer sur les fins de non recevoir présentées par le ministre de l'agriculture et de la pêche : Considérant qu'en application de l'article 1er du décret du 25 avril 1970, les ingénieurs en chef du génie

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:442620.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Dès lors, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, l'association Générations Futures est fondée à demander l'annulation des énonciations de la note qu'elle attaque.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469045

Admin. suprême

7 mars 2012

7 mars 2012

Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le MOUVEMENT POUR LES DROITS ET LE RESPECT DES GENERATIONS FUTURES, dont le siège est 935 rue

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007745598

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

si aucune faute lourde médicale, notamment en matière d'asepsie, ne peut être reprochée aux praticiens qui ont exécuté l'intervention, l'introduction accidentelle, dans l'organisme du patient, d'un germe

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007774965

Admin. suprême

14 juin 1991

14 juin 1991

X... ait été porteur, avant l'opération, d'un foyer infectieux ; que l'introduction accidentelle d'un germe microbien dans l'organisme lors d'une intervention chirurgicale révèle une faute dans l'organisation

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007652433

Admin. suprême

7 avril 1978

7 avril 1978

ELLE AVAIT CONFIE L'EXECUTION DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT, LA SOMME DE 205 825,16 F CORRESPONDANT A DES TRAVAUX NON PREVUS AU DEVIS ET EXECUTES PAR CES DEUX ENTREPRISES SUR L'ORDRE DE L'INGENIEUR DU GENIE

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512990

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

CONTRÔLE DE LA GESTION FINANCIÈRE DES CLUBS PROFESSIONNELS - RÔLE DE LA DIRECTION NATIONALE DU CONTRÔLE DE GESTION (DNCG) - 1) GRADATION DES MESURES POUVANT ÊTRE PRISES À L'ENCONTRE DES CLUBS - 2) ESPÈCE - GEL

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042375639

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

des personnes dites gens du voyage et dont l'habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles. / II. - Dans chaque département, (...) un schéma départemental prévoit les secteurs géographiques

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008215034

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées portant désignation des organismes de recouvrement du régime général habilités à gérer

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042040567

Admin. suprême

16 juin 2020

16 juin 2020

la Ligue nationale de volley en application de l'article R. 132-9 du code du sport, la gestion du volley professionnel a été déléguée à la Ligue nationale de volley, notamment chargée d'organiser, de gérer

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:456582.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 525-3 du même code : " Il est interdit à toute personne autre que celles mentionnées aux articles L. 525-1 et L. 525-2 d'émettre et de gérer de la monnaie électronique au sens

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182322

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

français a transmis à la commission des communautés européennes la demande d'enregistrement de la dénomination en appellation protégée ; 2°) de dire que l'appellation Morbier est désormais devenue générique

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034940729

Admin. suprême

14 juin 2017

14 juin 2017

s'ils visent notamment, en particulier par la conclusion d'accords interprofessionnels, un ou plusieurs des objectifs suivants :/ (...) 7° Favoriser les démarches collectives visant à prévenir et à gérer

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212192

Admin. suprême

9 février 2005

9 février 2005

complémentaire et permettent d'assurer l'efficacité de la protection du jeune public ; que, à supposer que les stipulations précitées aient nécessairement pour effet d'obliger la société requérante à gérer

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020165943

Admin. suprême

21 janvier 2009

21 janvier 2009

A, attaché de la préfecture du Gers, 7ème échelon, est, à compter du 18 septembre 2002, mis à disposition du ministère de l'outre-mer pour exercer les fonctions de chef du bureau du contrôle de la légalité

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025916764

Admin. suprême

22 mai 2012

22 mai 2012

Lasserre, Léguevin, Lévignac-sur-Save, Merenvielle, Mondonville, Montaigut-sur-Save et Pibrac dans le département de la Haute-Garonne et sur le territoire de la commune de Pujaudran dans le département du Gers

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007748847

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 1er alinéa de l'article L. 32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations de service national actif, les jeunes gens

Source officielle

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