Ces mesures incluent notamment, d'une part, l'interdiction aux navires d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 12 mètres d'utiliser certains engins de pêche, notamment le filet maillant de fond

B, qui exerçait une activité de loueur de fonds de restaurant et exploitait à titre individuel deux restaurants aux Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

d'exercice du chalutage dans le pertuis breton, le pertuis d'Antioche et le courreau d'Oléron autorise l'activité de chalutage en pêche professionnelle à l'intérieur de cette zone aux navires ayant une longueur

pour limiter les effets du projet sur l'environnement et serait de ce fait manifestement sous-évalué manque en fait ; Considérant, en troisième lieu, que le projet déclaré d'utilité publique, dont la longueur

aux indications données par l'administration pour son voyage ; le fait de ne pas se rendre en temps utile sur le lieu programmé du départ, compte tenu des aléas de déplacement sur le trajet et de la longueur

Chalon-sur-Saône / Mâcon a été soumis au débat public entre le 4 novembre 2010 et le 4 février 2011 ; que l'itinéraire en cause comportait la portion de route express située entre Montmarault et Digoin, d'une longueur

nationale étant sans incidence sur ce point, le projet soumis à enquête publique, qui vise à procéder au raccordement au réseau de transport d'électricité, par une ligne sous-marine et souterraine d'une longueur

Si, depuis cette date, leur situation matérielle a été ainsi stabilisée et si l'enfant continue, malgré la longueur des déplacements, de fréquenter l'école de Courbevoie, en revanche, il ne résulte pas

CONSIDERANT QUE, SI L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 13 MARS 1937 MODIFIE PAR LE DECRET DU 2 NOVEMBRE 1961 PREVOIT QUE LES ARRETES PREFECTORAUX QUI, A LA SUITE D'ACCORDS INTERVENUS ENTRE LES SYNDICATS DE LOUEURS

JUSTIFICATION A L'APPUI DE CETTE ALLEGATION ; QU'IL SUIT DE LA QUE LES APPORTS RELATIFS A CETTE ACTIVITE DE LOCATION N'ONT PAS ENTRAINE COMME LE SOUTIENT LE REQUERANT, LA CESSATION DE SON ACTIVITE DE LOUEUR

L'ENSEMBLE DE LA PROFESSION DANS UNE COMMUNE OU UNE REGION DETERMINEE, APRES CONSULTATION DES CONSEILS MUNICIPAUX OU DES CONSEILS GENERAUX INTERESSES, LES ACCORDS INTERVENUS ENTRE LES SYNDICATS DE LOUEURS

soumis aux juges du fond que la SARL HELIO RESTAURANTS qui a exercé jusqu'en 2000 une activité de restauration au Centre Hélio Marin à Vendays Montalivet (Gironde) avant de se livrer à une activité de loueur

X... agissait ainsi en tant que loueur de fonds et que les recettes correspondantes devaient être assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée en application du 6° de l'article 257 du code général des impôts

usage d'habitation ne peuvent être, ni affectés à un autre usage, ni transformés en meublés, hôtels, pensions de famille ou autres établissements similaires dont l'exploitant exerce la profession de loueur

Considérant que le décret du 17 octobre 1975, relatif à la limitation des niveaux sonores de certains matériels, équipements et véhicules, a pour objet d'établir les sanctions encourues par les fabricants, loueurs

avril 1952 : Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende : a) Le fait d'exercer une activité de transporteur public de voyageurs, de transporteur public routier de marchandises, de loueur

Christian A, devenu alors seul propriétaire, a poursuivi l'activité de loueur à titre d'exploitant individuel ; que l'administration fiscale a remis en cause le bénéfice du régime d'exonération des plus-values

. / Sont exonérés de cette taxe : / 1° Les redevables qui exercent exclusivement une activité non commerciale au sens du 1 de l'article 92 ; / 2° Les loueurs de chambres ou appartements meublés ; / 3°