X... a été enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 mars 1990, soit moins de deux mois après la notification du jugement attaqué ; que l'appel de M.

Vu la procédure suivante : L'association Les Moulins de Vidauban a demandé à la cour administrative d'appel de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le maire de Vidauban a délivré à

Par un jugement no 1900002 du 31 mai 2021, ce tribunal a rejeté leur demande.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 janvier 2000 et 19 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X...

Spitz, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE MEURTHE-ET-MOSELLE et de Me Coutard, avocat de M.

Piwnica, Molinié , avocat de l'institut de Recherche des Transports IRP , - les conclusions de M. Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. X..., M. Y..., Mme A..., M. D..., M.

Vu le pourvoi, enregistré le 26 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre délégué, chargé du budget ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler les articles

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A, - les conclusions de M.

X..., demeurant ... 42300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des impositions complémentaires

Par un jugement du 3 mars 2020, confirmé par un arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 10 mai 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé ces arrêtés. M.

2024 et une période de fermeture supplémentaire de trois mois à déterminer par chaque Etat membre entre le 1er mars et le 31 décembre 2023 en ce qu'il autorise la pêche de l'anguille de moins de douze

de Rennes en date du 30 mars 1983 est annulé en tant qu'il a rejeté les conclusions de la demande de M. et Mme LE BRETON dirigées contre la commune de Guengat.

Par un jugement n° 2202636 du 31 mai 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Piwnica, Molinié, avocat de M. A... et autres et de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de M.

B...E...et M. et Mme G...H...ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 19 mars 2008 du préfet de l'Yonne autorisant, pour une durée de trente années et un tonnage total de matériaux

demande que le Conseil d'Etat, annule le jugement du 9 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars

Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-Adèle C épouse A, demeurant ...), M.

B...A...ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du maire d'Aragnouet (Hautes-Pyrénées) du 14 novembre 2011 délivrant à cette commune le permis de construire un centre aqualudique

Lorsque l'avis émis par la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière prévoit une sanction disciplinaire moins sévère que celle qui a été prononcée par l'autorité

Lorsque l'avis émis par la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière prévoit une sanction disciplinaire moins sévère que celle qui a été prononcée par l'autorité