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5 144 résultats pour « Michotte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007867951

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007869481

Admin. suprême

17 mars 1995

17 mars 1995

Michel X..., demeurant Commissariat de police de Saint-Raphaël à Saint-Raphaëll (83700) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007887960

Admin. suprême

7 juillet 1995

7 juillet 1995

Michel Y..., demeurant 5, Pré-aux-Clercs à Aussillon (81200) ; Mme X... et M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261225

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

Michel C, demeurant ... ; Mmes A et B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2004 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007175

Admin. suprême

25 septembre 2007

25 septembre 2007

B de l'appartement dont M. et Mme Serge A sont propriétaires à Saint-Michel-l'Observatoire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831945

Admin. suprême

24 novembre 2008

24 novembre 2008

Richard H, à Mme Brigitte W, à Mme Michelle M, à M. Bernard B, à M. Anthony F, à M. Manuel R, à M. Jean-Max V, à M. Francis C, à Mme Lucie O, à M. Jean-Luc N, à M. Cédric G, à Mme Nicole D, à M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007856516

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Michel X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007898796

Admin. suprême

4 septembre 1995

4 septembre 1995

Michel X... demeurant ... à Le Petit Quevilly (76140) ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007920147

Admin. suprême

28 octobre 1996

28 octobre 1996

Vu la requête enregistrée le 22 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Michèle X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007750513

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

1987 et ordonne qu'il soit sursis à son exécution, Vu 3°), sous le n° 90 035, la requête enregistrée le 3 août 1987 et le mémoire complémentaire enregistré le 3 novembre 1987 présentés par M. et Mme Michel

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007683449

Admin. suprême

16 mai 1980

16 mai 1980

Y..., MEDECIN DE L'HOPITAL SAINT-MICHEL A PARIS, DEMEURANT ...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007817530

Admin. suprême

7 février 1992

7 février 1992

Michel Y... aurait personnellement bousculé et insulté les dirigeants de l'entreprise, il s'est abstenu, tout comme M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936257

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Michel A et M. Louis U contre le premier tour de scrutin et les protestations de MM.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008002955

Admin. suprême

27 février 1998

27 février 1998

Michel F... demeurant ... par Magny-en-Vexin (95420) ; 2°) Mme Marguerite Y..., demeurant ... ; 3°) M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007921576

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Michel Z..., B..., Philippe X..., Michel A..., Denis Y..., demeurant à Saint-Romain-au-Mont-d'Or (69270) respectivement ..., ..., impasse du Hiralement, ..., ..., 2 hameau de la Source ; le COMITE D'INTERET

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022486914

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

d'insuffisance de motivation en omettant de répondre au moyen tiré de ce que la notification de redressements du 4 septembre 2003 ne faisait pas suite à la vérification de comptabilité de la société Michel-Ange

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008217873

Admin. suprême

23 mai 2005

23 mai 2005

concours par établissements les candidats inscrits sur les listes de qualification établie par le conseil national des universités en 2001 ; 2°) de suspendre la décision du président de l'université Michel

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008241202

Admin. suprême

7 mars 2006

7 mars 2006

Michel A, demeurant ... (51000) ; M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007804304

Admin. suprême

26 juin 1992

26 juin 1992

Michel Z..., demeurant ... ; M. Z... demande l'annulation de la décision en date du 25 juin 1991 par laquelle le tribunal administratif de Marseille a autorisé M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007731411

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Michèle SAINT SULPICE, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du tribunal administratif de Lyon du 8 juillet 1986 par lequel celui-ci a constaté l'insécurité de deux des

Source officielle

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