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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007867951
4 novembre 1994
Michel X..., demeurant ... ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007869481
17 mars 1995
Michel X..., demeurant Commissariat de police de Saint-Raphaël à Saint-Raphaëll (83700) ; M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007887960
7 juillet 1995
Michel Y..., demeurant 5, Pré-aux-Clercs à Aussillon (81200) ; Mme X... et M.
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008261225
4 août 2006
Michel C, demeurant ... ; Mmes A et B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2004 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007175
25 septembre 2007
B de l'appartement dont M. et Mme Serge A sont propriétaires à Saint-Michel-l'Observatoire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831945
24 novembre 2008
Richard H, à Mme Brigitte W, à Mme Michelle M, à M. Bernard B, à M. Anthony F, à M. Manuel R, à M. Jean-Max V, à M. Francis C, à Mme Lucie O, à M. Jean-Luc N, à M. Cédric G, à Mme Nicole D, à M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007856516
18 octobre 1995
Michel X... demeurant ... ; M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000007898796
4 septembre 1995
Michel X... demeurant ... à Le Petit Quevilly (76140) ; M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007920147
28 octobre 1996
Vu la requête enregistrée le 22 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Michèle X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007750513
14 octobre 1988
1987 et ordonne qu'il soit sursis à son exécution, Vu 3°), sous le n° 90 035, la requête enregistrée le 3 août 1987 et le mémoire complémentaire enregistré le 3 novembre 1987 présentés par M. et Mme Michel
SECTION
CETAT:CETATEXT000007683449
16 mai 1980
Y..., MEDECIN DE L'HOPITAL SAINT-MICHEL A PARIS, DEMEURANT ...
CETAT:CETATEXT000007817530
7 février 1992
Michel Y... aurait personnellement bousculé et insulté les dirigeants de l'entreprise, il s'est abstenu, tout comme M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936257
31 juillet 2009
Michel A et M. Louis U contre le premier tour de scrutin et les protestations de MM.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008002955
27 février 1998
Michel F... demeurant ... par Magny-en-Vexin (95420) ; 2°) Mme Marguerite Y..., demeurant ... ; 3°) M.
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007921576
10 mai 1996
Michel Z..., B..., Philippe X..., Michel A..., Denis Y..., demeurant à Saint-Romain-au-Mont-d'Or (69270) respectivement ..., ..., impasse du Hiralement, ..., ..., 2 hameau de la Source ; le COMITE D'INTERET
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022486914
9 avril 2010
d'insuffisance de motivation en omettant de répondre au moyen tiré de ce que la notification de redressements du 4 septembre 2003 ne faisait pas suite à la vérification de comptabilité de la société Michel-Ange
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008217873
23 mai 2005
concours par établissements les candidats inscrits sur les listes de qualification établie par le conseil national des universités en 2001 ; 2°) de suspendre la décision du président de l'université Michel
CETAT:CETATEXT000008241202
7 mars 2006
Michel A, demeurant ... (51000) ; M.
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007804304
26 juin 1992
Michel Z..., demeurant ... ; M. Z... demande l'annulation de la décision en date du 25 juin 1991 par laquelle le tribunal administratif de Marseille a autorisé M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007731411
27 juillet 1988
Michèle SAINT SULPICE, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du tribunal administratif de Lyon du 8 juillet 1986 par lequel celui-ci a constaté l'insécurité de deux des
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