MARCEL , DOCTEUR VETERINAIRE DEMEURANT PLACE SAINT-ROCH A NAY PYRENEES-ATLANTIQUES , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 JANVIER 1973 ET TENDANT A CE QU'IL

des conséquences dommageables de l'accident d'automobile dont le sieur X... a été victime le 10 novembre 1971 sur la route nationale n° 1 entre Saint-Paul et Saint-Gilles, du fait d'un éboulement de rochers

PAS LES GARANTIES DE SOLIDITE NECESSAIRES AU MAINTIEN DE LA SECURITE PUBLIQUE ; QU'A L'EGARD DES IMMEUBLES EXPOSES A DES DANGERS PROVENANT DE CAUSES EXTERIEURES, COMME DES EBOULEMENTS DE TERRE OU DE ROCHERS

Christian Y... demeurant à Baulme-la-Roche à Pont-de-Pany (21410) ; M.

vocation agricole, pastorale ou forestière ; Considérant, en second lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que ledit terrain est situé à proximité immédiate de plusieurs parcelles de la commune de La Roche-sur-Foron

L'HERMITE, demeurant ..., à La Roche-sur-Yon (85000) ; MM.

, avocat de la société RECUPERATION SERVICE GENNEVILLIERS, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en estimant qu'il n'était pas établi que les établissements Roche

Serge-Gaston LEUVREY demeurant 391a, La Roche, (68910) Labaroche, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 décembre 1993 et tendant à l'annulation de la décision du 20 septembre

Lucien Y..., demeurant ... à La Roche-sur-Yon (85000), M. Jean-Claude Z..., demeurant ... et M. Jack Oliver X..., demeurant 2, impassse du Bourg à Givrand (85800) ; M.

C..., demeurant 17 rue de la Roche à Lannilis (FINISTERE), et tendant à ce que le Conseil d'Etat: - 1°) annule l'article 3 du jugement en date du 8 juillet 1980 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens

suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel le préfet de l'Isère a autorisé la société Carrières et Matériaux Sud-Est (CMSE) à poursuivre et étendre l'exploitation d'une carrière de roche

Y..., demeurant foyer ALAP à La Roche-sur-Foron (74800) ; M.

Taoufik X... demeurant chez Mlle Le Roch ... (69 400) Villefranche-sur-Soane ; M.

Christian X..., demeurant à Le Rocher des Noues (79160) La Chapelle Thireuil ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 novembre 2001, présentée pour Mme Corinne X..., domiciliée "Le Peyloubier" Chemin Roucas Troucas à Vidauban (83500) ; Mme

excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis de construire pour un immeuble dénommé " Le creux de l'épaule ", situé chemin du Roucas

Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nathalie X..., demeurant ..., résidence "Les Narcisses", appartement n° 3 à Toulouse (31500

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en jugeant que la protestation de M.