A B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes à leur verser respectivement et à titre provisionnel les sommes

Par un jugement n° 2000853 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision de l'université Rennes-II rejetant sa demande d'indemnisation en raison des préjudices subis en raison de fautes commises dans la

Par un jugement n° 1905192 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 3 avril 2019 de la maire de Rennes en tant qu'il prévoit l'abattage d'arbres d'alignement et son

les autres pommiers comme pommiers à cidre ; qu'en admettant même que les 14 pommiers de table n'aient pas fait l'objet, de la part de Mme X..., de tous les soins propres à en assurer le meilleur rendement

enregistrée au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 avril 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement en date du 23 février 1977, par lequel le Tribunal administratif de Rennes

; que s'il résulte de ces dispositions que le directeur du centre hospitalier de Rennes n'était pas compétent pour connaître de la demande de M.

enregistré le 12 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 9 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Rennes

a arrêté le classement des candidats retenus pour pourvoir les fonctions de professeur des universités en 26ème section à l'INSA de Rennes est annulée.

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE RENNES et de Me Boullez, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

a annulé la décision, en date du 30 septembre 1992, de l'inspecteur d'académie de Rennes, refusant à M.

F.F.D. au centre hospitalier spécialisé de Rennes ; que cette mesure a été maintenue sans interruption jusqu'au 20 mai 1993 ; que le 4 janvier 1993, M.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 29 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du tribunal administratif de Rennes

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre de l'éducation nationale demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Rennes

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Rennes

B A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel la maire de Rennes (Ille-et-Vilaine) a accordé à la société Ecotones

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière " Le 258 " a demandé au tribunal administratif de Rennes, à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 31 janvier 2019

à ce que le centre hospitalier régional de Rennes soit déclaré responsable de l'accident survenu à M.

d'Etat, présentés pour la VILLE DE BREST, représentée par son maire en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 juin 1985, par lequel le tribunal administratif de Rennes

X..., demeurant ... 29260 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : a annule le jugement n° 84 133 par lequel le tribunal administratif de Rennes, à la demande de M.