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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019989624
18 décembre 2008
Robert A, la décision implicite du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie refusant notamment à l'intéressé le versement de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures et a condamné
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061391
31 décembre 2008
Robert A, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Hagondange (57300) ; 2°) de mettre à la charge de M.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:468335.20221031
31 octobre 2022
A C en seconde professionnelle au lycée Robert Doisneau à Corbeil-Essonnes dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de
ECLI:FR:CEORD:2022:468344.20221031
de justice administrative : - à titre principal, d'enjoindre au directeur académique des services de l'Education nationale (DASEN) de l'Essonne d'affecter Mme A C en seconde professionnelle au lycée Robert
ECLI:FR:CEORD:2022:468351.20221031
A B en seconde professionnelle au lycée Robert Doisneau à Corbeil-Essonnes dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de
ECLI:FR:CEORD:2022:468356.20221031
C B en seconde professionnelle au lycée Robert Doisneau à Corbeil-Essonnes dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007649488
25 juillet 1975
ROBERT , INGENIEUR DES TâPâ, XP... 2063 YAOUNDE, ARNAUD BJ... , CHEF SECTEUR RADIO TELECOMMUNICATIONS, EQ... NGAOUNDERE, E...
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008057772
30 juin 2000
Robert Q..., demeurant à Bar-sur-Aube (Aube) ; M. Fabrice Q..., demeurant à Bar-sur-Aube (Aube) ; M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007728279
18 décembre 1987
Robert X..., demeurant ... 67400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule l'ordonnance en date du 21 novembre 1985 par laquelle le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté
6 SS
CETAT:CETATEXT000007767888
26 mai 1989
Robert Y..., demeurant Les Sablières au Breuil Magne (17870), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24 avril 1985 qui a rejeté sa demande tendant
CETAT:CETATEXT000007759810
11 juillet 1990
Robert A... ; 2°) rejette la demande présentée par M. et Mme Y... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des
1 SS
CETAT:CETATEXT000007680339
4 juillet 1986
Robert X..., demeurant ... à La Roche-sur-Yon 85000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 31 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande
10 SS
CETAT:CETATEXT000007705814
28 octobre 1987
Robert FONTAINE, président de l'association de défense et d'information communale de Saint-Vivien-de-Monségur Gironde , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 juin 1985 par
CETAT:CETATEXT000007690037
5 décembre 1986
Robert Z..., demeurant ..., Mme Marie-Claude Y..., demeurant ..., M. Jean A..., demeurant 7, square Vincent d'Indy, 91160 Longjumeau et M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007698840
25 juillet 1986
Robert X..., demeurant ... 41200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 19 juin 1984 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à ce
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007710795
21 décembre 1983
ROBERT Z..., DEMEURANT ... OISE ET M. ANDRE X..., DEMEURANT ...
CETAT:CETATEXT000007786491
3 juillet 1991
Jean-Robert X..., demeurant ... ; M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630152
31 juillet 1992
Robert X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007669506
27 juillet 1979
ROBERT , DEMEURANT ...
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007661197
14 décembre 1977
ROBERT , ELU AU 1ER TOUR DE SCRUTIN DES ELECTIONS MUNICIPALES DE REVONNAS AIN SUR LA "LISTE D'INTERET COMMUNAL" A, AU COURS D'UNE REUNION TENUE LE 14 MARS 1977, ACCEPTE DE SOUTENIR LA CANDIDATURE DU
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