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3 259 résultats pour « associations syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038466958

Admin. suprême

7 mai 2019

7 mai 2019

Le syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), la chambre syndicale du transport aérien (CSTA) et l'International Air Transport Association (IATA). justifient, chacun, d'un intérêt suffisant au

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042512268

Admin. suprême

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Par un mémoire en intervention, enregistré le 14 octobre 2020, l'Union syndicale Solidaires, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France et l'association Action des chrétiens pour

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:472509.20230405

Admin. suprême

5 avril 2023

5 avril 2023

La requête de la Ligue des droits de l'homme et de l'Association des chrétiens pour l'abolition de la torture et celle du Syndicat de la magistrature et du Syndicat des avocats de France soulèvent des

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315826

Admin. suprême

29 juin 2011

29 juin 2011

organisations syndicales pour les attributions conférées à celles-ci par le présent titre ; que le MEDEF Réunion, association d'employeurs constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 et composée

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021345443

Admin. suprême

13 novembre 2009

13 novembre 2009

représentatifs de leurs fonctionnaires, cet article ne vaut que pour les organisations syndicales représentatives du personnel de ces collectivités et non pour des sections locales d'organisations syndicales

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008204609

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par le SYNDICAT

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026687488

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de l'Union syndicale de la promotion audiovisuelle, et du Syndicat des producteurs de films d'animation

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042040569

Admin. suprême

13 juin 2020

13 juin 2020

unitaire, à l'Union syndicale Solidaires, au Syndicat de la magistrature et au Syndicat des avocats de France.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020869141

Admin. suprême

26 mai 2009

26 mai 2009

professionnelles représentatives du champ considéré dont en l'espèce les organisations syndicales requérantes et le syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNDLL) à l'origine de l'extension

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008141842

Admin. suprême

5 mars 2003

5 mars 2003

DES PRODUCTEURS ET EXPORTATEURS DE FILMS FRANCAIS, du SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS, de l'ASSOCIATION "CHANGEZ LA UNE" et de Mme X..., - les conclusions de M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007955197

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

remplacés par : a) deux membres de la Fédération nationale des associations d'aides-soignants(es)

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461976.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

L'Union des syndicats des personnels des affaires culturelles (CGT-Culture) et l'association Institut de recherches et d'études de la libre pensée demandent l'annulation pour excès de pouvoir du décret

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CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:431431.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

(SYNEP CFE-CGC), le syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés CGT (SNPEFP-CGT), le syndicat national de l'enseignement privé initial (SNEIP-CGT) et la Fédération de

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:468885.20221128

Admin. suprême

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Le syndicat Jeunes A ne figure pas dans la liste des quatre organisations syndicales associées en qualité d'observateur en vertu de l'article R. 162-54-3-1 du code de la sécurité sociale publiée par l'arrêté

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CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008039721

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Y..., par l'UNION SYNDICALE - GROUPE DES 10, pour l'ASSOCIATION A.C.!

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CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008180919

Admin. suprême

5 avril 2004

5 avril 2004

Article 2 : Les requêtes du SYNDICAT DES PSYCHIATRES DES HOPITAUX, de la COORDINATION SYNDICALE DES MEDECINS, BIOLOGISTES ET PHARMACIENS DES HOPITAUX, du SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS, CHIRURGIENS ET

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:433536.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Vu la procédure suivante : Le syndicat national de l'enseignement privé CFE-CGC (SYNEP CFE-CGC), le syndicat national de l'enseignement privé initial (SNEIP-CGT) et la Fédération de l'éducation, de la

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CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028740685

Admin. suprême

17 mars 2014

17 mars 2014

Article 3 : Le syndicat des eaux de la basse-Ardèche versera à l'association des consommateurs de la Fontaulière une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007682952

Admin. suprême

10 octobre 1980

10 octobre 1980

A PRODUITE AU SOUTIEN DE LA REQUETE N 10.484 DE L'ASSOCIATION "COMITE PROFESSIONNEL DES GALERIES D'ART" EST RECEVABLE ; SUR LES REQUETES DU SYNDICAT NATIONAL DES ANTIQUAIRES, NEGOCIANTS EN OBJETS D'ART

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:475033.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Le Syndicat national des pilotes de ligne France Air Line Pilots Association (SNPL France ALPA) a demandé à la cour administrative d'appel de Paris d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle

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