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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000038466958
7 mai 2019
Le syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), la chambre syndicale du transport aérien (CSTA) et l'International Air Transport Association (IATA). justifient, chacun, d'un intérêt suffisant au
CETAT:CETATEXT000042512268
27 octobre 2020
Par un mémoire en intervention, enregistré le 14 octobre 2020, l'Union syndicale Solidaires, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France et l'association Action des chrétiens pour
ECLI:FR:CEORD:2023:472509.20230405
5 avril 2023
La requête de la Ligue des droits de l'homme et de l'Association des chrétiens pour l'abolition de la torture et celle du Syndicat de la magistrature et du Syndicat des avocats de France soulèvent des
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024315826
29 juin 2011
organisations syndicales pour les attributions conférées à celles-ci par le présent titre ; que le MEDEF Réunion, association d'employeurs constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 et composée
CETAT:CETATEXT000021345443
13 novembre 2009
représentatifs de leurs fonctionnaires, cet article ne vaut que pour les organisations syndicales représentatives du personnel de ces collectivités et non pour des sections locales d'organisations syndicales
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008204609
23 juillet 2003
d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par le SYNDICAT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026687488
26 novembre 2012
, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de l'Union syndicale de la promotion audiovisuelle, et du Syndicat des producteurs de films d'animation
CETAT:CETATEXT000042040569
13 juin 2020
unitaire, à l'Union syndicale Solidaires, au Syndicat de la magistrature et au Syndicat des avocats de France.
CETAT:CETATEXT000020869141
26 mai 2009
professionnelles représentatives du champ considéré dont en l'espèce les organisations syndicales requérantes et le syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNDLL) à l'origine de l'extension
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008141842
5 mars 2003
DES PRODUCTEURS ET EXPORTATEURS DE FILMS FRANCAIS, du SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS, de l'ASSOCIATION "CHANGEZ LA UNE" et de Mme X..., - les conclusions de M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007955197
12 novembre 1997
remplacés par : a) deux membres de la Fédération nationale des associations d'aides-soignants(es)
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461976.20230214
14 février 2023
L'Union des syndicats des personnels des affaires culturelles (CGT-Culture) et l'association Institut de recherches et d'études de la libre pensée demandent l'annulation pour excès de pouvoir du décret
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:431431.20211122
22 novembre 2021
(SYNEP CFE-CGC), le syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés CGT (SNPEFP-CGT), le syndicat national de l'enseignement privé initial (SNEIP-CGT) et la Fédération de
ECLI:FR:CEORD:2022:468885.20221128
28 novembre 2022
Le syndicat Jeunes A ne figure pas dans la liste des quatre organisations syndicales associées en qualité d'observateur en vertu de l'article R. 162-54-3-1 du code de la sécurité sociale publiée par l'arrêté
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008039721
11 juillet 2001
Y..., par l'UNION SYNDICALE - GROUPE DES 10, pour l'ASSOCIATION A.C.!
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008180919
5 avril 2004
Article 2 : Les requêtes du SYNDICAT DES PSYCHIATRES DES HOPITAUX, de la COORDINATION SYNDICALE DES MEDECINS, BIOLOGISTES ET PHARMACIENS DES HOPITAUX, du SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS, CHIRURGIENS ET
ECLI:FR:CECHR:2021:433536.20211122
Vu la procédure suivante : Le syndicat national de l'enseignement privé CFE-CGC (SYNEP CFE-CGC), le syndicat national de l'enseignement privé initial (SNEIP-CGT) et la Fédération de l'éducation, de la
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000028740685
17 mars 2014
Article 3 : Le syndicat des eaux de la basse-Ardèche versera à l'association des consommateurs de la Fontaulière une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007682952
10 octobre 1980
A PRODUITE AU SOUTIEN DE LA REQUETE N 10.484 DE L'ASSOCIATION "COMITE PROFESSIONNEL DES GALERIES D'ART" EST RECEVABLE ; SUR LES REQUETES DU SYNDICAT NATIONAL DES ANTIQUAIRES, NEGOCIANTS EN OBJETS D'ART
ECLI:FR:CECHR:2025:475033.20250404
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Le Syndicat national des pilotes de ligne France Air Line Pilots Association (SNPL France ALPA) a demandé à la cour administrative d'appel de Paris d'annuler pour excès de pouvoir
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