X... sera rétabli au rôle de l'impôt sur le revenu de la ville de Quintin à raison de l'intégralité des droits qui lui avaient été assignés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

de la sécurité sociale ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 343-3 du code

L'ANNEE 1975 ET DE LA TAXE PROFESSIONNELLE AU TITRE DE 1976 AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE MONTREUIL-SOUS-BOIS ; 2° LA DECHARGE DES IMPOSITIONS CONTESTEES ; VU LE CODE

2000 ; Vu le décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

causés par la chambre d'agriculture lors de la reconstitution de sa carrière ; 2°) de mettre à la charge de la chambre d'agriculture du Loiret la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

part, l'arrêté du 22 juin 1988 par lequel le préfet du Var a fixé la composition définitive dudit comité ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces deux arrêtés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu le code général des impôts ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que le sieur X... qui n'a pas souscrit

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934

la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu le code

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

contentieux du Conseil d'État, la société Axa SA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

contentieux du Conseil d'Etat le 24 septembre 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 67, R. 68 et R. 81 du code

avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Toulouse a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 71 et R. 72 du code

direction générale des finances publiques (temps de travail et autorisation d'absence) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

X... a déféré au tribunal administratif de Paris, qui en a prononcé l'annulation par le jugement attaqué, un arrêté du 1er novembre 1983 par lequel le ministre de l'intérieur le mutait de son poste de