LES PARTIES ADVERSES, LE SIEUR Z...

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la révision de sa pension militaire de retraite aux

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 30 mars 1989, en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision ministérielle du 31

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0901328 du 9 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1000217-5 du 14 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'ouverture d'une procédure juridictionnelle

Aux termes de l'article R. 611-8-1 du même code : " Le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction peut demander à l'une des parties de reprendre, dans

Aux termes de l'article R. 611-8-1 du même code : " Le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction peut demander à l'une des parties de reprendre, dans

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0503662 du 24 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des titres

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du ministre

F A se pourvoient en cassation contre la décision en date du 3 mai 2022 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du 28 février

X... au soutien de sa demande ; Considérant, d'une part, que l'administration est en droit de ne pas tenir compte d'actes de droit privé obtenus par fraude alors même que le juge judiciaire n'en a pas

Y... demande au Conseil d'Etat de prononcer une astreinte de 1 000 F par jour contre l'Etat en vue d'assurer l'exécution d'une décision du 8 juillet 1992 par laquelle le Conseil d'Etat a, à la demande

janvier 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à la réformation du jugement du 9 novembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes

. ; Mme D...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1304196/3-3 du 21 janvier 2014 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre, d'une part, l'arrêté du 21 juin 1994 par lequel

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1000198 du 17 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 0301235 du 5 septembre 2008 par laquelle le vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté la demande qu'il avait

, prise en la personne de son représentant légal, dont les bureaux sont à Paris, 4ème arrondissement, ... ; l'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS demande que le Conseil d'Etat : 1°

Vu le jugement n° 1101062 du 22 février 2013, enregistré le 21 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Nîmes, avant de statuer sur la demande

X... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 10 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant : d'une part, à l'annulation de la décision en date