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3 426 résultats pour « enseignement d'un établissement privé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008132907

Admin. suprême

6 novembre 2002

6 novembre 2002

, des examens et des concours, ainsi que des thèses et des mémoires dans les établissements publics et privés d'enseignement est le français, sauf exceptions justifiées par les nécessités de l'enseignement

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643870

Admin. suprême

9 novembre 1973

9 novembre 1973

PAYANT OUVERTS AU PUBLIC, NE VISENT PAS LES SEANCES D'ENSEIGNEMENT DE LA NATATION ORGANISEES, AU PROFIT DES ELEVES DES ECOLES ELEMENTAIRES, DANS LE CADRE DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT ; QUE, DES

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007670935

Admin. suprême

24 mars 1982

24 mars 1982

Y... tendant à ce que le Conseil d'Etat annule d'une part la décision du secrétaire d'Etat aux universités notifiant, par lettre du 21 octobre 1976, au directeur de l'unité d'enseignement et de recherche

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008246181

Admin. suprême

17 mai 2006

17 mai 2006

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 janvier, 9 février et 22 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL TECHNIQUE DE L'ENSEIGNEMENT

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007855903

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

X..., qui était élève de seconde au lycée Masséna de Nice au cours de l'année scolaire 1989-1990, a pris connaissance du règlement intérieur de l'établissement à l'occasion de son inscription dans cette

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008219034

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

Pour pouvoir bénéficier de cette prime, les personnels concernés doivent souscrire l'engagement d'effectuer au sein de leur établissement ou dans le cadre d'une mission à caractère interuniversitaire,

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007648850

Admin. suprême

26 février 1975

26 février 1975

JEAN-PAUL, LE 17 NOVEMBRE 1970 AU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE SASSENAGE ISERE ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465616.20221108

Admin. suprême

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Le désistement de la société Balbi Prévoyance sous l'enseigne EHPAD Saint-André est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492525.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

, sont des établissements d'enseignement supérieur et qu'ils participent au service public de l'enseignement supérieur ainsi qu'au service public régional de la formation professionnelle, leurs étudiants

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005781

Admin. suprême

2 mars 2007

2 mars 2007

A, professeur titulaire d'éducation physique et sportive, a été placé en position de détachement auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour servir dans un établissement scolaire

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019703684

Admin. suprême

22 octobre 2008

22 octobre 2008

public conclu entre l'Etat et l'établissement d'enseignement privé précité le 15 janvier 1982 ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : Le juge des référés

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007433

Admin. suprême

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Paoli a fixé la liste des candidats retenus pour l'audition du 9 mai 2006 pour le recrutement d'un professeur en économie, ainsi que la décision implicite du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000038166194

Admin. suprême

22 février 2019

22 février 2019

A...la sanction d'interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant cinq ans, assortie de la privation de la moitié de son traitement,

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:493708.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

code de justice administrative : 1°) à titre principal, de suspendre l'exécution des articles 2, 4 et 6 de l'arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471409

Admin. suprême

23 mars 2009

23 mars 2009

d'un établissement privé d'enseignement en application de l'article 66 de la loi du 15 mars 1850, de l'article 19 de la loi du 30 octobre 1886 ou de l'article 99 de la loi du 24 décembre 1971 étaient

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008115045

Admin. suprême

12 juin 2002

12 juin 2002

d'enseignement ou de formation public ou privé habilité à délivrer des diplômes visés par l'Etat." ; qu'il ressort des pièces du dossier que le requérant a été en mesure de produire une attestation de

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209868

Admin. suprême

13 octobre 2003

13 octobre 2003

, des examens et des concours, ainsi que des thèses et des mémoires dans les établissements publics et privés d'enseignement est le français, sauf exceptions justifiées par les nécessités de l'enseignement

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000050806073

Admin. suprême

3 décembre 2020

3 décembre 2020

d'enseignement scolaire.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036976458

Admin. suprême

1 juin 2018

1 juin 2018

une activité privée " ; qu'aux termes de l'article 15 du même décret : " Pour l'application du présent décret : / 1° Les fonctions qui ne sont pas exercées à temps plein sont prises en compte à concurrence

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443406.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'édicter des dispositions imposant la création de " zones blanches " au sein des établissements d'enseignement supérieurs dans le délai

Source officielle

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