. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet

présentées par le syndic de la société Callendrite et la société Smac Aciéroïd : Considérant que, par ces conclusions, le syndic de la Société Callendrite et la Société Smac Aciéroïd demandent à être

LES FRAIS D'EXPERTISE, 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR L'ETAT ET PAR M.

Vu la requête, enregistrée le 27 juin 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE INDUSTRIELLE D'ENTRETIEN DES TEXTILES, société anonyme, dont le siège social est à La

VU, 1° SOUS LE N° 12.430 LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 MAI 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 27 JUIN 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE

, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SEGRE MAINE-ET-LOIRE ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 mai 1983 et 30 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société de fait "AUTIER et SOULARD

du Dr Girard mais n'est pas mentionné par l'expertise du Dr Cohen et n'est retracé par aucune pièce, n'est pas suffisamment établi ; que la névrite optique apparue en décembre 1997 ne révèle pas à elle

Commissariat " conteste ce décret en ce qu'il prévoit, pour les corps qu'il régit, que seuls ont vocation à exercer des fonctions supérieures d'encadrement, de conception, de direction, de contrôle ou d'expertise

; Vu 2° la requête enregistrée le 29 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 51 753, présentée pour la SOCIETE FONCIERE "LES PINS SETIM", dont le siège social est au ...,

Régie immobilière de la ville de Paris à lui verser la somme de 1 693 373,66 F en exécution dudit marché ; 3) a mis à la charge de la société Espaces Polyvalents les frais de l'expertise ordonnée en référé

: Considérant qu'il y a lieu de mettre les frais de l'expertise ordonnée par la cour administrative d'appel à la charge de GAZ DE FRANCE ; Sur les conclusions présentées par la société Cochery-Bourdin-Chaussée

la suite de l'accident de circulation dont elle a été victime le 19 novembre 1983 à l'intersection des avenues du Maréchal Leclerc, de Saint-Amand et de Verdun à Bordeaux-Caudéran, 2°- ordonne une expertise

ARTICLE 3 - IL SERA AVANT DIRE DROIT PROCEDE A UN COMPLEMENT D'EXPERTISE EFFECTUE PAR L'EXPERT Z...

CONTENTIEUX, ONT ETE PROVOQUEES PAR L'APPEL DE CETTE SOCIETE ; QUE, DES LORS, QUE LA PRESENTE DECISION REJETTE L'APPEL DE LA SOCIETE DIETSCH, LES CONCLUSIONS DE M.

LA TOUR", dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE "LE CHEVALIER DE LA TOUR" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date

plaques qu'elle estime imputable à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B dont elle a fait l'objet, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à réparer lesdits préjudices, et enfin à ce qu'une expertise

mémoire complémentaire enregistrés les 24 mai 1985 et 24 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour ELECTRICITE DE FRANCE EDF , service national, dont le siège social

Pesquié, 2°) déclare la commune responsable du dommage subi par lui, 3°) condamne la commune de Villereal à lui verser une indemnité provisionnelle de 150 000 F à parfaire au vu des conclusions d'une expertise

et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 août 1985 et 25 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT BASTIANI, dont le siège social