le diplôme d'études universitaires générales, mention droit, sanctionne une formation comportant notamment un enseignement de "droit civil, biens et obligations" ; que la rubrique "droit civil" du programme

Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté leur demande tendant, d'une part, à la suspension de la tenue de la représentation " Exhibit B " programmée

FINISTERE tendant à l'annulation des arrêtés du préfet du Finistère n° 2010/0519 du 31 mars 2010 délimitant l'aire d'alimentation du captage d'eau potable de Kermorvan à Tétrabu et définissant le programme

périmètre d'expropriation n'était pas sans rapport avec l'opération déclarée d'utilité publique ; - dénaturé les pièces du dossier et commis une erreur de droit en jugeant qu'elle s'était vu notifier le programme

taux légal à compter du 13 octobre 2016 et de leur capitalisation à compter du 13 octobre 2016 ainsi qu'à chaque échéance annuelle à compter de cette date, en remboursement de leurs contributions au programme

administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a accordé un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Paolo en vue de la construction du programme

à titre principal, d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de Haut-Bugey Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme

de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard, notamment, de la variété des oeuvres, des interprètes, des nouveaux talents programmés et de leurs conditions

.)/ Lorsque la commune a délibéré pour définir le cadre des actions qu'elle entend mettre en oeuvre pour mener à bien un programme local de l'habitat, la décision de préemption peut, sauf lorsqu'il s'agit

peut être consulté sur la conception générale des enseignements et des programmes, aucune disposition ne lui donne compétence en ce qui concerne la fixation des épreuves sanctionnant l'étude de ces programmes

.- Lorsque le montant par programme des investissements est supérieur à deux millions d'euros, le bénéfice de la réduction d'impôt prévue au présent article est conditionné à l'obtention d'un agrément

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 février 2025 par laquelle la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a validé les modifications substantielles apportées au programme

ou à une intervention programmée affectant la partie " amont " du réseau public de transport, sous réserve d'un seuil et d'un plafond annuels précisés au point suivant.

par laquelle le conseil municipal de la ville d'Aubagne a approuvé la modification et l'extension du plan d'aménagement de la zone d'aménagement concerté du parc de Napollon, ainsi que le nouveau programme

statuer sur les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes du troisième alinéa de l'article 27 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 " au vu de leurs programmes

du dossier soumis aux juges du fond que, par une délibération du 30 octobre 2014, le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne (AELB) a modifié la " fiche action " 1-2-c1 de son programme

diffusé de manière linéaire par cet éditeur ou son distributeur, sous réserve que cette reproduction soit demandée par cette personne physique avant la diffusion du programme ou au cours de celle-ci pour

chauffeur (VTC) du mardi 4 octobre 2016 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, d'une part, de confirmer sans délai aux centres de formation que l'information de programmation

et de diffusion des émissions relatives aux campagnes électorales que les sociétés mentionnées à l’article 44 sont tenues de produire et de programmer.

Les parcelles composant le terrain d'assiette du projet se situent en zone AUb du plan local d'urbanisme et se trouvent dans le périmètre de l'orientation d'aménagement et de programmation n° 5, " Chef-lieu