en date du 25 août 1992 ; Sur le refus d'autorisation opposé au projet "Sirocco FM" : Considérant que par délibérations des 25 août, 2 septembre et 4 septembre 1992, le Conseil supérieur de l'audiovisuel

"CHOISIR LA VIE - ASSOCIATION POUR L'OBJECTION DE CONSCIENCE A L'AVORTEMENT", dont le siège est ..., représentée par son président, l'UNION POUR LA VIE, association dont le siège est ..., représentée

plus de deux protocoles antérieurs de chimiothérapie et qui n'ont pas été préalablement traitées par du bevacizumab ou d'autres inhibiteurs du VEGF ou d'autres agents ciblant le récepteur du VEGF, ainsi

d'autorisation sont ... motivés" ; Considérant que, pour rejeter la candidature de L'ASSOCIATION ARMENIENNE D'AIDE SOCIALE, la commission nationale de la communication et des libertés, après avoir souligné

d'autorisation sont... motivés" ; Considérant que, pour rejeter la candidature de l'Association "RADIO REGIONALE LIBRE DREYECKLAND - ANTENNE LOCALE DE HAGUENAU", la commission nationale de la communicatio

de réunion et de culte ; que le refus du CROUS de mettre à la disposition des membres de l'association une salle porte atteinte à la liberté de culte, ainsi qu'à la liberté de réunion et d'association,

Mattias Guyomar, rapporteur public ; Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger le décret n° 2008-145 du 15 février 2008 : Considérant que la requête de l'ASSOCIATION JUSTICE POUR TOUS demande

PRESENTEE PAR L'UNIVERSITE DE DROIT D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, ET TENDANT AUX MEMES FINS QUE LA REQUETE ENREGISTREE SOUS LE N° 42 752, VU LES AUTRES

Vu la requête, enregistrée le 3 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE VICQ-EXEMPLET (ADVE), domiciliée chez M.

le jugement n° 1014573/3-3 du 20 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser à la SCI 88 la somme de 118 114,53 euros, en réparation des préjudices résultant du refus

et de l'association Ligue pour la protection des oiseaux et autre, et à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société EDF Renouvelables France et autre ; Considérant ce qui suit :

AIDOP CENTRE et MmeA..., d'autre part le ministre de la santé et des solidarités ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 8 mars 2007, à 10 heures, au cours de laquelle ont été entendus : - l'ASSOCIATION

d'autorisation sont ... motivés" ; Considérant que, pour rejeter la candidature de l'ASSOCIATION SANTE TOTALE RADIO 74 , la commission nationale de la communication et des libertés, après avoir souligné

environnementale unique en vue de l'installation et de l'exploitation du parc éolien des Chardons sur le territoire de la commune de Beaulieu (Indre), d'autre part, de lui délivrer l'autorisation demandée

Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens soulevés, l'association Les Hauts de l'Auxois et autres sont fondés à demander l'annulation de l'arrêt

le 8 septembre 1993 à la SOCIETE IMMOBILIERE D'ORNON SA, d'autre part, au rejet des demandes de première instance de l'association Aquitaine Alternatives ; 2°) de mettre à la charge de l'association Aquitaine

d'autorisation ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, dans le cadre du développement des ateliers accueillant de jeunes handicapés, le nouveau conseil d'administration de l'association

Philippe C, demeurant ... ; l'ASSOCIATION VIEILLES MAISONS FRANCAISES et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet du Premier ministre résultant

sur les autres conclusions jusqu'à ce qu'il soit procédé à la régularisation du vice entachant d'illégalité l'autorisation délivrée, tiré de l'irrégularité de l'avis de l'Autorité environnementale, dans

. : SUR LA LEGALITE DU REFUS DE PAIEMENT DE L'INDEMNITE DE REINSTALLATION OPPOSE PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES : - CONS.