, sous réserve du montant à apprécier des réparations omises par le premier rapport d'expertise, 4° condamne au titre du préjudice résultant du retard apporté à la location : l'entreprise Deschamps à

Vu la requête, enregistrée le 31 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association FERUS, dont le siège est situé ... (13263, cedex 20) ; l'association FERUS demande

régionaux, qui se déroule dans chaque département au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, l'annulation partielle de cette élection, dans laquelle l'attribution des sièges

SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES LE 7 FEVRIER 1975 ET LE 12 JUIN 1975, AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME CLAUDE PUBLICITE, DONT LE SIEGE

le dossier de la requête enregistrée le 19 juin 1998 au greffe de ce tribunal et présentée devant celui-ci par la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU HAUT-RHIN dont le siège

Vu, 1° sous le n° 65 469, la requête, enregistrée le 22 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT AUTONOME DES ENSEIGNANTS DE MEDECINE, dont le siège est

SOUS LE N. 92.165, LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR C..., LES DAMES A... ET Z..., LE SIEUR Y...

SIEGE EST ...

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 12 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CABINET D'ETUDES MARC MERLIN, dont le siège

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeannine X, demeurant ..., et la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE PUBLIQUE (SGEN-CFDT), dont le siège

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 février 1987, présentée pour la SOCIETE SPIE-BATIGNOLLES, dont le siège est ..., agissant par ses représentants légaux en

n° 161 225, la requête enregistrée le 29 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DES FONCTIONNAIRES D'AFRIQUE DU NORD ET D'OUTRE-MER (AFANOM), dont le siège

GEORGES LE 12 NOVEMBRE 1970, A VERSER AU SIEUR X... JEAN , EN SA QUALITE D'ADMINISTRATEUR LEGAL DES BIENS DE SON FILS, LA SOMME DE 159.584, 20 F.

REQUETE DU SIEUR ROMEO CLAUDE CONSEILLER GENERAL DU B...

DONT LE SIEGE EST ...

"MAROQUINERIE PAUL", dont il est gérant et qui a son siège à la même adresse ; M.

Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DES AGREGES DE L'UNIVERSITE, dont le siège social est ..., représentée par son président

1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Savine X..., demeurant 6, square du Roule à Neuilly-sur-Seine (92200), agissant au nom de la "Société Générale du Niger" dont le siège

RECOURS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 25 OCTOBRE 1972, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS STATUANT SUR LA DEMANDE DU SIEUR X...

QUE LE SIEUR ...