Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars 1996 et 15 juillet 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la REGIE MUNICIPALE DES SPORTS DE MONTAGNE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril 1987 et 24 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Ali B..., Résidence Font Del Rey Z... 422 à Montpellier (34000) ; M. Y...

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Noreade - la régie du SIDEN-SIAN, - les conclusions de M.

X..., et autorisant la REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT à licencier M.

Vu la décision du 6 mai 2009 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la COMMUNE DE SAINT-REMY-SUR-DUROLLE dirigées contre l'arrêt du

REN épouse Z..., demeurant au 1, X... Jie à Chatang, B... Chun, Liao, Ruian dans la province du Zhejiang (République populaire de Chine) ; M.

Vu 1°) sous le n° 112299 la requête, enregistrée le 19 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 mai 1983 et 23 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Lambron, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, avocat de la Société VAP D'ENTREVES et Cie et de Me Odent, avocat de la Régie autonome des transports parisiens, - les conclusions de M.

Solétanche, tendant : 1° à l'annulation des articles 1er et 4 du jugement du tribunal administratif de Paris du 20 juin 1980 la condamnant, d'une part, à verser, conjointement et solidairement avec la Régie

ARTICLE 3 : LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS EST REJETE.

Coutard, Mayer, avocat de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), - les conclusions de M.

Casas, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS et de la SCP Boulloche, avocat de MM.

Article 4 : La régie immobilière de la Ville de Paris versera à la Société UNI-MARBRES une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Pierre X..., qui lui est opposable, en vertu de l'article 37 de la loi du 15 juillet 1970, que l'activité commerciale de la société "Albert et Armand X... et fils", dont il était porteur de parts, consistait

ARMAND DEMEURANT A NEUILLY-SUR-SEINE ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 23 JANVIER 1974 ET 8 FEVRIER 1974, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LES EPOUX X..., DEMEURANT A CALLAIN VAR DOMAINE D'ARNAGA, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER AOUT 1975 ET TENDANT A CE QU'IL