David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de M. AD...; 1.

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, Considérant qu'aux termes de l'article 10 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à

David C 694 voix, M. Jacques A, ancien maire, 693 voix, et M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; Sur la légalité de la décision attaquée : 1.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M.

Gérard-David Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Gérard-David Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme Y et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du conseil national de l'ordre des

présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE dont le siège est ..., représenté par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège et la société anonyme "PARKE DAVIS

20 juillet et 19 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PFIZER HOLDING FRANCE, venant aux droits de la société en commandite par actions (SCA) Parke Davis

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE et de la SCP Lesourd, avocat de Mme A, - les conclusions

David A.

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de M.

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de M.

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A, épouse C, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 27-2 du code civil : Les décrets portant naturalisation ou

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de M. Damien Botteghi, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de M.

David S..., à Mme Véronique XW..., à Mme Mireille XC..., à M. Jean-Paul XD..., à M. XB... Patte, à Mme Florence XF..., à Mlle Brigitte XI..., à M. Bruno XJ..., à Mlle Mireille XM..., à M.

Vivien David, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; 1.