Dominique X..., ... , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 9 décembre 1983 par laquelle le Premier Président de la Cour des Comptes a refusé de reconsidérer les modalités de

E, les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Bourg-Saint-Andéol (07700) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Saint-Maurice-Montcouronne n'est pas admis.

CHARGE DES PTT enregistrés les 19 janvier 1987 et 8 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis

vue de l'exploitation d'un réseau de communications électroniques, le réseau d'assainissement départemental, appartenant au domaine public du département.

de Limoges d'annuler les décisions des 10 février et 1er mars 2012 par lesquelles le département de la Creuse lui a imposé, pour la réalisation des travaux de raccordement du parc éolien de Bussière-Saint-Georges

DOMINIQUE X..., DEMEURANT A LA GAUDE, LA CONDAMINE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1O ANNULER LE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE

du Rouvray, département de la Seine-Maritime, 2° ordonne la décharge desdites cotisations, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

X..., demeurant Domaine de Capette, à Saint-Gilles-du-Gard 30800 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

enregistrés les 16 février 2009 et 18 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CONFEDERATION DU MOUVEMENT FRANÇAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL, dont le siège est 4, square Saint

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : La société Angelotti Aménagement a demandé au tribunal administratif de Nîmes la condamnation de la commune de Saint-Gilles à lui verser la somme de 1 878 864,19 euros, assortie

novembre 1995 présentée par Mlle Maylis X..., demeurant ... à La Riche (37520) et tendant à l'annulation : 1°) de la circulaire n° 94-54 du 30 novembre 1994 du ministre des affaires sociales, de la santé

Georges X..., demeurant ... et tendant à l'annulation : 1°) de la circulaire n° 94-54 du 30 novembre 1994 du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville relative à certaines modalités de

24 novembre 1995 présentée par Mme Annie X..., demeurant ... à La Riche (37520) et tendant à l'annulation : 1°) de la circulaire n° 94-54 du 30 novembre 1994 du ministre des affaires sociales, de la santé

centre hospitalier régional universitaire de Tours a rejeté le recours gracieux qu'elle avait formé contre une décision portant refus d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire ; Vu les autres pièces

SEMONS, demeurant ... et tendant à l'annulation : 1°) de la circulaire n° 94-54 du 30 novembre 1994 du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville relative à certaines modalités de mise