administrative, d'annuler la procédure de passation du lot n° 1 " Général - Process et Génie Civil " du marché de travaux pour l'extension et la mise aux normes de la station d'épuration de la commune de Laon lancée

2301022 du 25 avril 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a annulé cette procédure et enjoint au département des Vosges, s'il entend conclure un marché ayant le même objet, de lancer

collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange

Léo André, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

Recyclage des Vallées a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la procédure de passation, lancée

du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde, préfet de la région Nouvelle Aquitaine, la préfète des Landes

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange

CONSECUTIVE A UN ACCIDENT D'AUTOMOBILE DONT ELLE AVAIT ETE LA VICTIME ; QUE LA REDUCTION DE CETTE FRACTURE FUT ENTREPRISE PAR L'EXTENTION DU MEMBRE DROIT PAR L'INTERMEDIAIRE D'UNE CHAUSSURE MAINTENUE LACEE

DISTRIBUTION demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 19 mars 1992, par laquelle le conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature, présentée dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé

grief aux sociétés requérantes ; qu'il y a urgence dès lors que la décision contestée préjudicie de manière grave et immédiate à leurs intérêts ; qu'en effet, aucun nouvel appel à candidatures ne sera lancé

d'appel, a, à la demande de la société OTV et de la société Degremont, suspendu la passation du marché de conception-réalisation en vue de la modernisation de la station d'épuration de Pierre-Bénite lancée

convention approuvée par un décret du 29 décembre 2010, la SAS société concessionnaire Aéroports du grand Ouest (société AGO) a été chargée par l'Etat de l'exploitation des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes

l'association MAGNUM RADIO enregistrées sous les numéros 286348, 286349 et 289809 sont relatives à des décisions prises par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à la suite de l'appel à candidatures qu'il a lancé

elle a été assujettie au titre des années 1992, 1993 et 1994 à raison de son établissement de Brest, et au titre des années 1992, 1993, 1994 et 1995 à raison de son établissement de Saint-Jacques-de-la-Lande

d'annuler l'ordonnance du 21 octobre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a annulé, sur la requête de la société Nicollin, la procédure de mise en concurrence lancée

tribunal de première instance des Communautés européennes, que les interprètes, engagés en vertu de contrats de courte durée régis par la réglementation concernant les interprètes de conférence free-lance

est susceptible d'entraîner des conséquences difficilement réparables dans la mesure, où la commune devra supporter le paiement d'astreintes d'un montant élevé, où l'obligation qui lui est faite de lancer

A la suite de la présentation par la Commission européenne, le 14 septembre 2016, d'un plan d'action visant à coordonner le lancement commercial des services 5G en 2020 dans l'Union européenne, l'Autorité

Vu les procédures suivantes : La société ECERP a demandé au tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure lancée