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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007731908
22 décembre 1989
Michel Z..., 2°) rejette le déféré du préfet des Ardennes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance
6 SS
CETAT:CETATEXT000007746297
1 décembre 1989
Michel et Pascal X... et de deux autres membres de leur famille des listes électorales de la commune de Saint-Benoit-des-Ombres (Eure) aurait constitué une man euvre de nature à porter atteinte à la sincérité
3 SS
CETAT:CETATEXT000007779772
25 septembre 1991
Michel X..., demeurant ... ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007723861
28 octobre 1987
Vu la requête enregistrée le 30 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Michèle X..., demeurant ... à Saint-Denis 97400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007825555
8 septembre 1993
Jean-Michel X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007613695
1 octobre 1975
REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME "CONFISERIES SAINT-MICHEL" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 23 AVRIL 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS REJETANT SA DEMANDE DE DEGREVEMENT DE LA CONTRIBUTION DES
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007613712
21 mars 1973
DANS LE QUINZIEME ARRONDISSEMENT DE PARIS POUR S'ETABLIR AUSSITOT DANS UN APPARTEMENT SIS 9 HAMEAU MICHEL-ANGE DANS LE SEIZIEME ARRONDISSEMENT ; QU'AINSI, JOUISSANT A PARIS AU 1ER JANVIER 1967 D'UNE HABITATION
5 SS
CETAT:CETATEXT000007899568
15 novembre 1995
Jean-Paul et Michel X..., demeurant ... ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 18 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant
CETAT:CETATEXT000007867337
12 avril 1995
Michel X..., demeurant 18 Grande-Rue à Chantrans (25330) ; M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007842539
27 mars 1995
Jean-Michel X..., demeurant ..., tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du 13 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation
7 SS
CETAT:CETATEXT000007858928
6 novembre 1995
Michel X... demeurant ... ; M.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626659
7 février 1990
Michel C..., à M. Michel Y..., M. Roger X... et au ministre de l'intérieur.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007986518
7 avril 1999
8 SS
CETAT:CETATEXT000008048582
25 juillet 2001
Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Michèle X..., demeurant Le ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur
CETAT:CETATEXT000007970095
2 avril 1997
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007917302
29 mai 1996
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007933467
31 juillet 1996
Michel X..., demeurant 3, place de la République à Cergy Village (9500) ; M.
CETAT:CETATEXT000007939740
CETAT:CETATEXT000007906087
21 juillet 1995
Michel X... demeurant à Antilly (21700 Argilly) ; M.
7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008153723
26 mars 2003
Michel Y..., demeurant ... ; MM.
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