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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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CETAT:CETATEXT000007624645
28 septembre 1988
Robert X..., demeurant à Virazeil (47200), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 28 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627521
21 juillet 1989
Robert X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en réduction des supléments
5 SS
CETAT:CETATEXT000007841137
23 décembre 1994
Robert X... demeurant à Champigny, commune de Maillet (03) et M. Jean-François Y... demeurant ... ; M. X... et M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007838778
24 mai 1993
Robert X..., demeurant ... ; M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007634108
5 mars 1993
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008093952
15 mars 2002
Robert Y..., à Mme Catherine C..., à M. Alain D..., à M. Jacques E... et au ministre de l'intérieur.
9 SS
CETAT:CETATEXT000008095150
27 février 2002
Robert K..., à Mme Françoise B..., à Mme Clairette L..., à Mme Martine G... et au ministre de l'intérieur.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007650650
2 février 1977
Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Robert Chung-Seh-Tung, docteur en médecine demeurant ..., ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux
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CETAT:CETATEXT000007672602
17 mars 1982
LOUIS-ROBERT PORTE, PRESIDENT DE LA SOCIETE EDITA-TONUS, ... A PARIS 9 EME . - M. HENRI POZZO DI BORGO, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL H.P.B. AGENCE CONSEIL, ... A PARIS 1 ER . - M.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008262438
12 juin 2006
Robert B, demeurant ..., l'EARL BAUDOUY, représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège de l'EARL, Domaine des Cabanes à Saint-Genis-des-Fontaines (66470), la SCEA DOMAINE
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007749628
Robert X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation
4 SS
CETAT:CETATEXT000007775492
12 octobre 1990
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007719977
13 février 1987
du tribunal administratif de Paris et relative à l'exécution des travaux de réfection nécessaires à la réparation des désordres apparus dans les façades des bâtiments de l'ensemble immobilier "Cité Robert
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CETAT:CETATEXT000007792798
28 décembre 1992
CETAT:CETATEXT000007669337
31 janvier 1979
ROBERT DE X...
CETAT:CETATEXT000007650550
13 novembre 1974
ROBERT DEMEURANT ...
CETAT:CETATEXT000007643877
19 décembre 1973
ROBERT TENDANT A L'ANNULATION SANS RENVOI DE LA DECISION DU 26 JUIN 1972 PAR LAQUELLE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES A REJETE L'APPEL FORME PAR LE SIEUR
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CETAT:CETATEXT000007627646
7 février 1990
Daniel G..., Bernard E..., Hubert H..., André Z... et Robert F..., Mme Colette B... et M.
CETAT:CETATEXT000007836793
16 février 1994
Robert Y... demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007838356
4 février 1994
Robert X..., demeurant "le Chalet" à La Verpillière (38290) ; M.
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