Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, compte tenu de la distance qui sépare le logement dont dispose M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par jugement en date du 10 juin 1985, le Tribunal administratif de Paris a rejeté la requête

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me Ravanel, avocat de M. Didier X..., - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.192 du code des tribunaux administratifs : "sauf disposition contraire

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Christian X..., - les conclusions de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de l'ASSOCIATION DES ENDIVIERS INDEPENDANTS DU NORD DE LA FRANCE, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ;

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR Y..., DEMEURANT A AGEN, 25 PLACE JEAN-BAPTISTE DURAND, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 SEPTEMBRE 1976 ET TENDANT A

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nice a rejeté comme tardive la demande

lui communiquer les attestations de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale manquantes, la teneur des déclarations sociales effectuées durant

avant ou après le temps scolaire ainsi que durant le temps des activités périscolaires que cette collectivité propose le jeudi après-midi aux enfants scolarisés dans cette école.

le temps scolaire et de onze heures par semaine durant le temps périscolaire.

décembre 2011 du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et la note du 13 décembre 2011 de la directrice des services judiciaires, relatives à la situation des greffiers stagiaires durant

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que dans la nuit du vendredi 17 mars au samedi 18 mars 1989 des tracts ont été diffusés dans la commune d'Ottrott affirmant que durant

Elle peut également être diminuée d'abattements facultatifs à la base " ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté que Mme X... exerçait durant l'année 1977 son

implicite par laquelle le directeur des services fiscaux a rejeté sa demande du 20 juin 1988 aux fins de remise des droits mis à sa charge en matière de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période durant

Considérant que, par son arrêt du 24 juin 2010, objet du pourvoi, la cour administrative d'appel de Douai a jugé qu'il " résulte de l'instruction que, durant la période en cause, l'administration a été

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Avenir Haute Durance, les communes de Puy-Saint-Eusèbe, de Réallon

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. NAVARRO et M.