, TIRE D'UNE COUPE ACHETEE PAR LE REQUERANT EN 1963 ; QUE CELUI-CI, SUR LE PREMIER POINT, SE BORNE A ALLEGUER, SANS LE DEMONTRER, QU'EN ADMETTANT QU'IL UTILISAIT 20 LITRES D'ESSENCE POUR CENT KILOMETRES

d'affiliation, par lesquelles l'éditeur d'un site marchand et celui d'un autre site, dit " affilié ", conviennent que le premier rémunère le second toutes les fois qu'un internaute effectue un acte d'achat

D'AUTRE PART, QU'AINSI QU'IL A ETE DIT PRECEDEMMENT, L'ADMINISTRATION A REINTEGRE A BON DROIT DANS LES BENEFICES REALISES PAR LA SOCIETE X...

effectuées, n'étaient pas conservées ; que les recettes du bar et de l'hôtel n'étaient appuyées d'aucune pièce justificative ; que, compte tenu de ces lacunes et insuffisances, l'administration a pu, à bon

sanctions de l'Autorité des marchés financiers à infligé à la SOCIÉTÉ BOURSE DIRECT S.A. une sanction pécuniaire de 5000 euros en raison des insuffisances de sa communication financière et pour avoir acheté

affaires rurales relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 29 avril 2004 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs

GESTION ; QU'AINSI, LA COMMUNE N'A NULLEMENT TRANSFERE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SES COMPETENCES EN MATIERE D'EQUIPEMENT POUR LA DISTRIBUTION D'EAU DANS LE BOURG ; QUE L'ENGAGEMENT PRIS PAR LA COMMUNE D'ACHETER

tribunal administratif de Guyane que l'Office national des forêts (ONF) a lancé une consultation le 11 mai 2022, en vue de la passation, selon une procédure d'appel d'offres ouvert, d'un accord-cadre à bons

l'administration aurait dû comfirmer lesdits redressements et saisir, comme elle l'avait demandé, la commission départementale ; Sur le bien-fondé des droits en litige : Considérant que Mme X... se borne

sur la qualification d'acte anormal de gestion conférée par le service à l'absence de facturation d'intérêts pour un prêt consenti à son gérant par cette société, en deuxième lieu, sur ce que le prix d'achat

d'études, et établit que ce mémoire correspond à des travaux de sondages effectivement réalisés pour la construction de l'ensemble immobilier "Les Rosetières" ; En ce qui concerne la facture "Arts et Bois

N'A PAS PRODUIT DANS LES DELAIS PRESCRITS LES DECLARATIONS MENSUELLES AUXQUELLES IL ETAIT TENU AU COURS DE LA PERIODE DONT S'AGIT ; QUE, PAR SUITE, C'EST A BON DROIT QU'IL A ETE TAXE D'OFFICE, EN APPLICATION

société ; qu'il résulte de l'instruction qu'il tenait une comptabilité propre qui ne fait ressortir ni apports ni participation aux bénéfices et aux pertes d'une société ; qu'en dehors de certains achats

QUE DANS LE CAS OU ELLES SONT REALISEES EN FIN D'EXPLOITATION ET OU LA CESSION PARTIELLE OU LA CESSATION D'ENTREPRISE A LAQUELLE ELLES SE RATTACHENT INTERVIENT MOINS DE CINQ ANS APRES LA CREATION OU L'ACHAT

QUE DANS CES CONDITIONS, C'EST A BON DROIT QUE L'ADMINISTRATION A IMPOSE LA PLUS-VALUE REALISEE PAR LA SOCIETE X ..., DU FAIT DE CETTE EXPROPRIATION, AU TITRE DE L'ANNEE 1965, NONOBSTANT LA CIRCONSTANCE

EN VUE DE L'EDIFICATION D'UN GROUPE D'IMMEUBLES; QUE LE REQUERANT SE BORNE A FAIRE ETAT DE CE QUE NI L'ACHAT NI LA REVENTE DE CE TERRAIN N'ONT ETE OPERES DANS UNE INTENTION SPECULATIVE; QU'IL RESULTE TOUTEFOIS

SOCIETE ... , QUI N'A PAS REDUIT A SON BILAN A DUE CONCURRENCE LA VALEUR DU FONDS DE COMMERCE ACQUIS PAR ELLE, N'EST PAS FONDEE A SOUTENIR QUE LA SOMME PRECITEE AURAIT CONSTITUE UNE REDUCTION DU PRIX D'ACHAT

commission départementale des impôts saisie du désaccord ; qu'il appartient, dès lors, au contribuable d'établir devant le juge de l'impôt l'exagération des bases d'imposition, ainsi que l'a précisé à bon

Considérant que la SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION PORT DEAUVILLE dont l'activité consiste, à titre principal, en la réalisation et l'exploitation de ports de plaisance et à titre accessoire, en l'achat

s'est appuyé le vérificateur, que les prix auxquels la requérante a, au cours des années 1979 à 1981, revendu à la SL.V.O. une partie des vins qu'elle importait, déterminés par addition à leur prix d'achat