à Nantua (01130), la SOCIETE ABC TRANS, dont le siège est 4, lot de la Croix de Fer à Neuvy (03000), la SOCIETE AIN SAONE ET LOIRE TRANSPORT, dont le siège est 24, avenue Arsène d'Arsonval BP 701 à Bourg-en-Bresse

L'article L. 122-19 du même code prévoit que les unités touristiques nouvelles ne sont pas soumises au principe de l'extension de l'urbanisation en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes

EG de Mouret, EG Ducos, EG Daverat X, l'ASA de l'Aubin, la SARL Sotralac, EG de Lanneplan, la SCEA de Lapeyrere, EH Bourrut, le syndicat d'irrigation (SI) de Saint-Armou Anos, EG Labadie, EG du Vieux Bourg

1988 ; Vu, 2°) sous le n° 111 820, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 novembre 1989 et 29 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la Commune

mobiliers et de l'article 25 de la loi du 30 décembre 1991 de finances rectificative pour 1991, dont l'objet était de transposer la directive 90/434/CEE du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun

la COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VALLONS DE LA TOUR DU PIN, de la COMMUNE DE FECAMP, de la COMMUNE DE DECAZEVILLE, de la COMMUNE DE SAINT-CLAUDE, de la COMMUNE DE ROMANS, de la COMMUNE D'ALTKIRCH, de la

qui excèdent l'obligation d'adaptation qui incombe à l'employeur, l'ensemble des salariés qui exercent, au sein de l'entreprise, des fonctions de même nature supposant une formation professionnelle commune

dispositions citées ci-dessus, la commission des sanctions a considéré que les requérants avaient manqué à leur obligation de gestion dans l'intérêt exclusif des porteurs de parts de certains fonds communs

13-01-01 CAPITAUX, CREDIT ET INSTRUMENTS FINANCIERS - CAPITAUX - COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE -Rapports de la Commission des opérations de bourse - Rapports transmis au procureur de la République

l'Adour, à Sames (64520), l'association cheval arabe, dont le siège est route de Troche, à Arnac Pompadour (19231), la fédération nationale des éleveurs professionnels d'équidés, dont le siège est au Bourg

Aux termes de l'article R. 719-49 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue du décret attaqué : " Les bénéficiaires d'une bourse d'enseignement supérieur accordée par l'Etat et les pupilles de la

statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu 11°), sous le n° 130 694, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 novembre 1991, présentée par la COMMUNE

Sur la légalité interne du décret attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article 9 de la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun