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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

M. B C a porté plaintec/M. D A

ECLI:FR:CECHS:2025:494565.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision de la chambre disciplinaire nationale ; 2°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501472.20250730

Admin. suprême

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Par une décision du 12 décembre 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, sur appel de Mme C, réformé cette décision et infligé à la praticienne la sanction de l'interdiction

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500922.20250423

Admin. suprême

23 avril 2025

23 avril 2025

Par une décision du 9 septembre 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M. B, annulé cette décision, infligé à M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036486236

Admin. suprême

12 janvier 2018

12 janvier 2018

Par une décision n° 2499 du 31 mai 2017, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496525.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

A, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, par une décision nos 040-2020, 052-2022, 054-2022 et 056-2022 du 26 juin 2024, a infligé au praticien poursuivi la sanction

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

Mme A B G a porté plaintec/M. C D et M

ECLI:FR:CECHS:2022:465658.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Par une décision du 9 mai 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par Mme B G contre ces décisions.

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031173258

Admin. suprême

14 septembre 2015

14 septembre 2015

Par une ordonnance n° 12710 du 16 avril 2015, le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989669

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2008 par laquelle la chambre disciplinaire nationale du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, après avoir annulé la

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000035990978

Admin. suprême

6 novembre 2017

6 novembre 2017

Par une ordonnance n° 12865/O du 21 septembre 2015, le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. B... contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031973861

Admin. suprême

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Par une décision n° 11855 du 4 juin 2014, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. B...contre cette décision.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027756728

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

. ; Mme D...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 034-2010 du 13 septembre 2011 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes,

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022024088

Admin. suprême

22 mars 2010

22 mars 2010

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 octobre 2008 par laquelle le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à la réformation

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041143

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

. ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2010 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté sa requête dirigée contre la décision

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155469

Admin. suprême

14 avril 2010

14 avril 2010

. ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 24 juin 2008 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, d'une part, a confirmé la décision du 23 janvier 2008

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496288.20250123

Admin. suprême

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par une décision du 5 juin 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, sur appel du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, infligé à M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

Corse de l'ordre des médecins a rejeté la plainte de M. Bc/M. D

ECLI:FR:CECHS:2024:467745.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

B se pourvoit en cassation, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté la requête d'appel de M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036753596

Admin. suprême

28 mars 2018

28 mars 2018

Par une ordonnance n° 13261 du 15 septembre 2016, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. A...contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453666.20211231

Admin. suprême

31 décembre 2021

31 décembre 2021

Par une ordonnance du 20 mai 2021, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. A contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471329.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par une décision du 24 octobre 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel du conseil départemental du Cher de l'ordre des médecins, réformé la décision de la chambre

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467213.20230804

Admin. suprême

4 août 2023

4 août 2023

Par une décision du 4 juillet 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a, sur appel du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, annulé cette

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