nécessaire au fonctionnement des services publics de transports dans la région Ile-de-France ; 2°) condamne l'Etat à lui verser la somme de 1 500 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans

à la chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la SOCIETE DE TRANSPORTS

MARITIMES GUYANAIS devant le tribunal administratif de Cayenne et mis à la charge de la SOCIETE DES TRANSPORTS MARITIMES GUYANAIS les frais de l'expertise ordonnée par ce tribunal ; Considérant qu'il

. ; - le SYNDICAT DES TRANSPORTS DE VALEURS (SYTRAVAL), dont le siège est ... ; - la société AGENCE GENERALE DE SERVICE ET PROTECTION (A.G.S.P.), dont le siège est ... ; - la société A.G.

l'Etat la somme que le ministre demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS est rejetée

Les critères d'évaluation sont : / 1° En matière d'aménagement du territoire : / a) L'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale et de montagne ; / b) L'effet du projet sur les flux de transport ;

Les critères d'évaluation sont : / 1° En matière d'aménagement du territoire : / a) L'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale et de montagne ; / b) L'effet du projet sur les flux de transport ;

Les critères d'évaluation sont : / 1° En matière d'aménagement du territoire : / a) L'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale et de montagne ; / b) L'effet du projet sur les flux de transport ;

Article 4 : Les frais de l'expertise ordonnée par les premiers juges sont mis à la charge de la société "Transports Armor Express".

X... ; Sur les conclusions de la SOCIETE DE TRANSPORTS LEFEBVRE tendant à ce que M. X... soit condamné à lui verser la somme de 3 000 F au titre des frais irrépétibles, et les conclusions de M.

Mme Y... à leur payer la somme que ceux-ci demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; Article 1er : L'intervention du syndicat intercommunal de transport scolaire de

à la société Alvel un permis de construire portant sur une galerie marchande ; 2°) de condamner la commune de Carnac et la société Alvel à lui verser conjointement la somme de 15 000 F au titre des frais

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 juin et 28 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL TRANSPORTS ET GARAGE BARBUSSE dont

et de livraison des objets transportés, les obligations respectives de l'expéditeur, du commissionnaire, du transporteur, du déménageur et du destinataire, et le prix du transport ou du déménagement ainsi

des biens (...) ; qu'aux termes de l'article 262 ter du code général des impôts, pris pour la transposition de ces dispositions : I.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS est rejeté.

BET pris solidairement, et la société Sol Progrès prendront conjointement et solidairement à leur charge les 3/4 des frais d'expertise, à répartirentre eux par tiers.

urbain des voyageurs à Briançon ; Considérant, enfin, que l'arrêté attaqué, qui interdit à la société requérante d'assurer le transport de voyageurs dans le périmètre de transports urbains de Briançon

A un permis de construire pour la transformation en local d'habitation d'une remise et d'un garage sis ... et, d'autre part, rejeté leur demande devant le tribunal administratif de Versailles ; 2°) d'annuler

X..., un avenant à la convention du 23 février 1973, dont l'objet était le transfert du fonds loué dans l'immeuble ainsi aménagé ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les travaux exécutés l'ont