A, était tenu de communiquer la requête à la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente dont relevait l'intéressé ; que dès lors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il aurait procédé

Sainte-Marie) lui a refusé le bénéfice de l'imputabilité au service d'un accident dont elle a été victime le 6 mars 2008 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la

Z... et celle de 703 775,59 F à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE ; 2°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Créteil à verser à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

DOIT ETRE IMPUTABLE AU SERVICE AERIEN ; CONS., QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ACCIDENT DONT A ETE VICTIME LE SIEUR X...

La caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, a demandé au tribunal de condamner la commune de Metz à lui verser

d'une durée maximum de six mois pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions ; le fonctionnaire en

Lyon a déclaré l'Etat et l'entreprise Serbel solidairement responsables, à concurrence du tiers seulement, des conséquences dommageables résultant pour lui de l'accident de motocyclette dont il a été victime

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES, sous le n° 234150, et M.

de sa demande et des trois années antérieures ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

Elles ne font, en revanche, pas obstacle à ce que le fonctionnaire qui subit, du fait de l'invalidité ou de la maladie, des préjudices patrimoniaux d'une autre nature ou des préjudices personnels, obtienne

sa demande de carte du combattant ; °2) annule ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

prestations versées ou maintenues à la victime....

X..., à cette évaluation ainsi qu'à celles des sommes dues à son employeur, à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et à la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France ; Considérant,

X..., commis de la police nationale, victime le 17 mai 1982 d'un accident de la circulation qui a entraîné une incapacité permanente partielle de 15 % et dont l'état a été déclaré consolidé au 9 février

de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle ou au médecin traitant du malade" le rapport de l'expertise médicale ordonnée par le tribunal, ledit article 2 n'a pas méconnu le principe du

Article 2 : La demande de la caisse primaire d'assurance maladie 422 de Saint-Etienne devant le tribunal administratif de Lyon est rejetée.

X... a été victime le 3 janvier 1979, d'un arrêt de travail du 15 janvier au 17 mars 1986 et des traitements médicaux prescrits au cours de cette période ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles L. 2 et L. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et victimes de la guerre que s'il ne peut

gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens du recours du ministre ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 26 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative