CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007631620
22 janvier 1992
des impositions des années 1972 à 1974 encore en litige : En ce qui concerne la minoration des recettes : Considérant que, pour reconstituer les recettes de l'entreprise, le vérificateur a calculé les
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027582160
19 juin 2013
d'usage à des fins thérapeutiques d'une substance ou d'une méthode interdite au moment de cette utilisation.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624751
3 février 1989
, représentée par son président-directeur général en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007837995
18 octobre 1993
présentée pour Mme Annie X..., demeurant place Bochirol à Sarras (07370) ; elle demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 25 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007630352
27 mars 1991
, représentée par son gérant ; les Etablissements MENET Frères demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 17 janvier 1984, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034293448
27 mars 2017
d'Etat, le Syndicat interprofessionnel de la montagne demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 mars 2015 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports relatif au contenu
CETAT:CETATEXT000034293449
10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031640798
16 décembre 2015
traitements automatisés de données de la direction centrale du renseignement intérieur et de la direction générale de la sécurité extérieure ; - d'ordonner, avant dire droit, toute mesure d'instruction utile
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:450074.20230317
17 mars 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623315
12 novembre 1986
une demande nouvelle, qui, présentée pour la première fois en appel, est irrecevable ; Sur le bien fondé du redressement : Considérant que la société Automaforge a acquis par un acte en date du 15 juillet
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042737182
23 décembre 2020
A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042659610
11 décembre 2020
Par un jugement du 6 juin 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:445611.20250321
21 mars 2025
à des normes élevées en matière de bien-être animal () ".
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008169206
7 juillet 2004
Il constitue l'estimation administrative...
CETAT:CETATEXT000007619229
21 mars 1984
SES ASCENDANTS OU DESCENDANTS, ET QUE SA CESSION EST MOTIVEE PAR UNE MEILLEURE UTILISATION FAMILIALE OU UN CHANGEMENT DE RESIDENCE DU REDEVABLE" ; CONSIDERANT QUE M.
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008216562
27 juillet 2005
délibération du conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses du 24 juin 1997 approuvant le plan d'occupation des sols de cette commune ; 2°) réglant l'affaire au fond, à titre principal, de rejeter
Formation spécialisée
CETAT:CETATEXT000037599980
7 novembre 2018
Il est notifié au requérant qu'il a été procédé aux vérifications. / Lorsque la commission constate, en accord avec le responsable du traitement, que la communication des données qui y sont contenues ne
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042557940
23 novembre 2020
Par un jugement n° 1512428 du 7 décembre 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008232382
13 décembre 2004
Princes du paradis , la présentation d'un double attentat-suicide perpétré à Beersheba le 31 août 2004 ainsi que le clip musical intitulé Jérusalem est à nous , diffusé le 10 octobre, présentaient un contenu
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000022364702
7 juin 2010
sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution du décret du 28 avril 2010 ayant prononcé sa dissolution ; 2°) d'ordonner la production de différents documents utiles
Page 41 sur 194
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.