CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 874 résultats pour « utilisation continue ou répétée du bien »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631620

Admin. suprême

22 janvier 1992

22 janvier 1992

des impositions des années 1972 à 1974 encore en litige : En ce qui concerne la minoration des recettes : Considérant que, pour reconstituer les recettes de l'entreprise, le vérificateur a calculé les

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027582160

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

d'usage à des fins thérapeutiques d'une substance ou d'une méthode interdite au moment de cette utilisation.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624751

Admin. suprême

3 février 1989

3 février 1989

, représentée par son président-directeur général en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837995

Admin. suprême

18 octobre 1993

18 octobre 1993

présentée pour Mme Annie X..., demeurant place Bochirol à Sarras (07370) ; elle demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 25 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007630352

Admin. suprême

27 mars 1991

27 mars 1991

, représentée par son gérant ; les Etablissements MENET Frères demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 17 janvier 1984, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034293448

Admin. suprême

27 mars 2017

27 mars 2017

d'Etat, le Syndicat interprofessionnel de la montagne demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 mars 2015 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports relatif au contenu

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034293449

Admin. suprême

27 mars 2017

27 mars 2017

d'Etat, le Syndicat interprofessionnel de la montagne demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 mars 2015 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports relatif au contenu

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031640798

Admin. suprême

16 décembre 2015

16 décembre 2015

traitements automatisés de données de la direction centrale du renseignement intérieur et de la direction générale de la sécurité extérieure ; - d'ordonner, avant dire droit, toute mesure d'instruction utile

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:450074.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623315

Admin. suprême

12 novembre 1986

12 novembre 1986

une demande nouvelle, qui, présentée pour la première fois en appel, est irrecevable ; Sur le bien fondé du redressement : Considérant que la société Automaforge a acquis par un acte en date du 15 juillet

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042737182

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042659610

Admin. suprême

11 décembre 2020

11 décembre 2020

Par un jugement du 6 juin 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:445611.20250321

Admin. suprême

21 mars 2025

21 mars 2025

à des normes élevées en matière de bien-être animal () ".

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008169206

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Il constitue l'estimation administrative...

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619229

Admin. suprême

21 mars 1984

21 mars 1984

SES ASCENDANTS OU DESCENDANTS, ET QUE SA CESSION EST MOTIVEE PAR UNE MEILLEURE UTILISATION FAMILIALE OU UN CHANGEMENT DE RESIDENCE DU REDEVABLE" ; CONSIDERANT QUE M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216562

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

délibération du conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses du 24 juin 1997 approuvant le plan d'occupation des sols de cette commune ; 2°) réglant l'affaire au fond, à titre principal, de rejeter

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000037599980

Admin. suprême

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Il est notifié au requérant qu'il a été procédé aux vérifications. / Lorsque la commission constate, en accord avec le responsable du traitement, que la communication des données qui y sont contenues ne

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042557940

Admin. suprême

23 novembre 2020

23 novembre 2020

Par un jugement n° 1512428 du 7 décembre 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008232382

Admin. suprême

13 décembre 2004

13 décembre 2004

Princes du paradis , la présentation d'un double attentat-suicide perpétré à Beersheba le 31 août 2004 ainsi que le clip musical intitulé Jérusalem est à nous , diffusé le 10 octobre, présentaient un contenu

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022364702

Admin. suprême

7 juin 2010

7 juin 2010

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution du décret du 28 avril 2010 ayant prononcé sa dissolution ; 2°) d'ordonner la production de différents documents utiles

Source officielle

Page 41 sur 194

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.