dans l'ile de la Piboulette, bordée par le Rhône, sont imputables, non à la submersion des terres de l'inondation survenue dans la nuit du 10 au 11 novembre 1976, mais à la rapidité exceptionnelle du courant

ordonné par les premiers juges et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté par le requérant que la redevance litigieuse a été payée par voie d'inscription des sommes correspondantes au crédit du compte-courant

de la décision du 9 avril 2015 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Var a décidé la récupération d'un indu de revenu de solidarité active, d'un montant de 128,37 euros pour la période courant

domicile fiscal de M.A..., de la régularité de la procédure d'imposition, du bien fondé des impositions relatives aux crédits en provenance de l'étranger, des autres crédits apparaissant au compte courant

de séjour et l'invitant à quitter le territoire ; que l'intéressé entrait ainsi dans le champ d'application de la disposition précitée ; Considérant, d'une part, que le moyen tiré des risques que courrait

60-04-03-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - PREJUDICE MATERIEL -Perte de valeur vénale de crus entreposés dans une cave. | 67-03-03-03 TRAVAUX PUBLICS -

LA METHODE D'EVALUATION N'EST PAS CONTESTEE PAR LES PARTIES, ESTIME QUE LA VALEUR VENALE DU LOCAL LITIGIEUX A LA DATE DE LA CESSION DOIT ETRE FIXEE A 64.000 F ; QUE L'ADMINISTRATION N'APPORTE PAS LA PREUVE

. - EVALUATION DE L'ACTIF - PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION -Plus-value à court terme réalisée par un exploitant imposé selon le régime du forfait - Calcul de la plus-value imposable. | 19-04-02-01-06

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 27 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Londres a refusé de lui délivrer un visa de court séjour ; Vu les autres pièces

à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1976 à 1978 ; que le Conseil d'Etat s'est notamment fondé sur ce qu'une somme de 72 000 F a été inscrite en 1976 au compte courant

Article 2 : L'état exécutoire émis le 25 octobre 1990 à l'encontre de Mme X... est annulé pour la période courant du 1er septembre 1990 au 17 septembre 1990 inclus.

par chèques, soit de leur inscription au crédit d'un compte" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le montant global du prix des droits cédés a été inscrit en 1974 au crédit d'un compte courant

disposé pour sa vie courante et celui qu'il avait retiré de ses comptes ; qu'en vue de fixer les bénéfices imposés au titre de 1978 et de 1979 l'administration a ajouté aux bénéfices déclarés par le requérant

officielle est fixée au 24 mai à minuit ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le principe du caractère pluraliste de l'expression des courants

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner 1'Etat à lui verser la somme de 144 400 euros au titre d'indemnités dues pour la période courant du 1er septembre 1988 au 30 avril 2017

Nancy à verser à la société Atelier Barani la somme de 5 877,63 euros HT avec révision de prix, soit 7 053,16 euros TTC, au titre du solde d'honoraires lui restant dû, augmentée des intérêts moratoires courant

administration "et en 1969, un compte courant Madame X... par le débit, pour chacune de ces trois années, du compte "88 bénéfices à répartir".

municipales et que la commission d'appel d'offres avait émis un avis favorable, permettaient à elles seules de regarder la conclusion du marché litigieux comme relevant de la gestion des affaires courantes

du coût, du volume et de la durée des travaux prévus et, d'autre part, de l'absence d'urgence particulière s'attachant à leur réalisation, ne peuvent être regardées comme relevant du fonctionnement courant

association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants