Leclerc existant, soumise à des prescriptions particulières restrictives, mais à une implantation d'activités commerciales distinctes soumise aux prescriptions posées par l'article 23 du rapport de la

détaillants qui exerce les fonctions de centrale d'achat et de service en matière de fourniture de bijoux et de produits d'horlogerie au profit de ses adhérents, constitués exclusivement de centres Leclerc

30 janvier 2008 et le mémoire, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 juin 2008, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RAMIG, dont le siège est 101, rue du Maréchal Leclerc

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 février et 2 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI RDS, dont le siège est 6 avenue du Général Leclerc

Leclerc ", localisé au sein de cet ensemble commercial, de 6 170 m2 à 6 800 m2.

propriétés bâties auxquelles il a été assujetti, au nom de la SCI SIMENIN, au titre de l'année 1980 et, en son nom personnel, au titre des années 1981 à 1986, à raison d'un immeuble sis rue du Maréchal Leclerc

Leclerc" à Port Sainte-Foy et Ponchapt (Dordogne) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;

Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Fédération nationale des chasseurs dont le siège est 13, rue du Général Leclerc à Issy-les-Moulineaux

Leclerc " afin de porter sa surface de vente totale à 28 724 m², à Arès (Gironde) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

avril et 20 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier Pierre Oudot, agissant par son représentant légal, dont le siège est 35, avenue du Maréchal Leclerc

Leclerc", à Lassigny (Oise) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Isabelle Lemesle La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

commercial " et non dans la catégorie 5 " Magasins de très grande surface ", le tribunal administratif de Toulouse a relevé que si ce mail permettait, pour un segment très court, d'accéder à l'hypermarché Leclerc

Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Sophie Delaporte La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Arno Klarsfeld La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Emmanuel Weicheldinger La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

enregistrés les 2 décembre 2013 et 3 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération d'Epinal, dont le siège est à l'Hôtel de Ville, 9 rue du Général Leclerc

°Leclerc ", un hypermarché, une station-service et un commerce de vins au détail, et d'autre part, sous l'enseigne " Norauto ", un centre d'entretien automobile.

Finances pour l'édification d'une station-service sur un terrain sis boulevard du Maréchal-Leclerc ; 2°) de rejeter la requête présentée par la S.A.R.L.

Bruno Delsol La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq