Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société SOCOPRIM, société à responsabilité limitée, qui avait une activité de marchand de biens, a au cours

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le bénéfice de la société anonyme "X...", qui exerce des activités d'exploitant agricole et forestier, de négociant en bois et, depuis 1977, de marchand

au cours de laquelle a été clos l'exercice qui comprend la date de son fait générateur ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la SOCIETE DE PROGRAMMATION FONCIERE, qui a une activité de marchand

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de Réseau ferré de France, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de M. A, - les conclusions de M.

accorder l'autorisation préalable requise en vue de créer un ensemble commercial d'une surface totale de vente de 34 634 m² comportant un hypermarché à l'enseigne " Auchan " de 10 000 m², une galerie marchande

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été

X..., qui exerce les activités d'agent d'assurances, d'agent immobilier, de marchand de biens et de lotisseur, l'administration l'a assujetti, au titre de la période du 1er janvier 1976 au 31 décembre

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une vérification de comptabilité, la société Maya, qui exerce une activité de marchand de biens immobiliers, a été assujettie à

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.

Signé : Jérôme Marchand-Arvier La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Signé : Jérôme Marchand-Arvier La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Signé : Jérôme Marchand-Arvier La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Signé : Jérôme Marchand Arvier La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

et à la SARL René Pasco l'autorisation préalable requise en vue de créer un ensemble commercial de 6 503 m2 de surface totale de vente comprenant un hypermarché Leclerc de 5 000 m2 et une galerie marchande

Barthélemy, avocat de la société Sade, de la SCP Peignot, Garreau, avocat du Syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée du ru de Marivel, de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la société Devin-Le Marchand

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Robert X... et de la S.C.P.