à Alger refusant de lui délivrer un visa de court séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée

en ne retenant pas la méconnaissance par Voies navigables de France de son obligation d'entretien de l'ouvrage ; - insuffisamment motivé sa décision en ne répondant pas au moyen tiré du défaut de signalisation

aérienne ; 2º Des servitudes aéronautiques de balisage comportant l'obligation de pourvoir certains obstacles ainsi que certains emplacements de dispositifs visuels ou radio-électriques destinés à signaler

Elle doit signaler aux autorités compétentes les infractions à la présente loi, ainsi que tous agissements ou infractions de nature à nuire, par la voie de la presse, à l'enfance et à l'adolescence." et

8 septembre 1987 sur le territoire de la commune de Courances (Essonne) à l'intersection d'un chemin vicinal et d'une voie départementale, était pour partie imputable à l'absence de panneaux de signalisation

que la garantie de parfait achèvement s'étend à la reprise d'une part des désordres ayant fait l'objet de réserves dans le procès-verbal de réception, d'autre part de ceux qui apparaissent et sont signalés

B..., sans en informer ce dernier, après qu'un client eut signalé au Crédit mutuel avoir fait l'objet, à l'occasion d'un différend d'ordre privé, de menaces de la part de M.

une heure avant son passage et que, malgré sa connaissance des lieux, il lui était dès lors impossible de l'anticiper ; qu'en outre, ainsi que le relève d'ailleurs la cour, si cette excavation était signalée

à la date de la présente décision et si Mme A...fait valoir qu'elle est enceinte de six mois et fatiguée, l'instruction n'a pas établi que sa présence dans la rue ou les espaces publics aurait été signalée

d'actes de terrorisme tels que prévus et réprimés par les articles 421-1 à 421-5 du code pénal ainsi que des condamnés ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés

Le 8 juillet 2020, le préfet de l'Hérault a opéré un signalement à son sujet, pour dangerosité extrême en lien avec une radicalisation religieuse.

bandes de fréquences ou des fréquences attribuées ou assignées à des moyens de radiodiffusion, de contrôler leur utilisation et de prendre les mesures nécessaires pour assurer une bonne réception des signaux

accorder un délai de départ volontaire, fixant le pays de destination, prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois et procédant à son signalement

En particulier, les faits décrits dans les signalements de décembre 2022 font état d'évènements indésirables graves ayant eu lieu les 8 novembre et 2 décembre 2022, notamment une attitude " agressive "

39-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES -Règlement du solde du compte prorata - Cas d'une société en règlement judiciaire ayant signé un concordat

X..., ressortissant yougoslave né en 1956, s'est signalé entre 1976 et 1982 par une série de vols, de violences et d'infractions diverses pour lesquelles il a été condamné à des peines représentant au

X... avait été provoqué par le dérèglement des feux de signalisation dont l'entretien incombait à la commune de Bain-de-Bretagne et qu'il avait, par conséquent, engagé la responsabilité de cette dernière

dans la commune n'a date certaine ; qu'ainsi le sieur X... n'apporte pas les justifications requises ; Considérant, d'autre part, que le sieur X..., antérieurement domicilié à Beynat Corrèze , n'a signalé

télécommunications n'avait pas disposé, avant le moment auquel Mme X... a été victime de l'accident, du temps nécessaire pour procéder au remplacement de la plaque ou pour mettre en place un dispositif de signalisation

ski la poutrelle métallique de soutien d'un tunnel situé sur une piste de la commune de Val-d'Isère ; que, d'une part, ce tunnel, dont la présence sur une piste de ski constituait un danger, était signalé