ARCHITECTE, A, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 19 AVRIL 1968, SOUSCRIT UN CONTRAT DE LOUAGE D'OUVRAGE AVEC LA SOCIETE ...

du juge de l'excès de pouvoir, si les faits invoqués sont d'une gravité suffisante pour justifier le licenciement compte tenu de l'ensemble des règles applicables au contrat de travail du salarié, ainsi

syndicale ; que, dans le cas où la demande de licenciement est motivée par un comportement fautif, il appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle

médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les services du ministre chargé des travailleurs immigrés, un certificat de résidence valable un an pour toutes professions et toutes

A C B et autorisé son président à signer ce contrat et toute pièce qui en découlerait, d'autre part, le contrat de travail conclu le même jour avec M.

administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, ou

UNE INDEMNITE DE 18.000 F EN REPARATION DES DOMMAGES RESULTANT POUR EUX DES INCONVENIENTS DE VOISINAGE D'UNE STATION D'EPURATION DES EAUX ET A REJETE L'ACTION EN GARANTIE QUE LA COMMUNE AVAIT FORMEE CONTRE

médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les services du ministre chargé des travailleurs immigrés, un certificat de résidence valable un an pour toutes professions et toutes

APPRENTIS FIXANT LES COURS DE FORMATION LE LUNDI ET NON PAS DURANT LES HEURES ; 2° ANNULE CETTE DECISION ET CONDAMNE LE CAA DU PUY-DE-DOME A LUI VERSER 1.000 F DE DOMMAGES-INTERETS ; VU LE CODE DU TRAVAIL

administratifs ayant pour l'objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation (

compte-tenu de l'ensemble des règles applicables au contrat de travail de l'intéressé et des exigences propres à l'exécution du mandat dont il est investi ; qu'en outre pour refuser l'autorisation sollicitée

médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les services du ministre chargé des travailleurs immigrés un certificat de résidence valable un an pour toutes professions, et toutes

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, d'une protection exceptionnelle

Contrairement à ce que soutient M.B..., sa situation au regard du droit au séjour faisait obstacle, eu égard notamment aux dispositions des articles R. 5221-6 et R. 5221-22 du code du travail, à ce qu'il

médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les services du ministère chargé des travailleurs immigrés, un certificat de résidence valable un an pour toutes professions et toutes

administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la

, pour les clients, une somme supplementaire deboursee en contre-partie de la prestation de services qu'ils recoivent et, pour l'entreprise, une ressource qui s'ajoute aux sommes facturees et au moyen

Y... et Z... demandent que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 6 octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur protestation dirigée contre les opérations électorales

dispositions de l'article L. 212-9 du code du travail, ne soulève pas de contestation sérieuse et doit être écarté ; Sur le moyen dirigé contre l'arrêté d'extention en tant qu'il étend l'article 8.1 de

et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :