de l'ordonnance du vice-président de section du tribunal administratif de Paris, en date du 10 septembre 1998, ayant rejeté ses demandes d'annulation pour excès de pouvoir, de sursis à l'exécution et

de quinze jours dont dix jours avec sursis ainsi que la décision du 2 août 2018 rejetant son recours gracieux Par un jugement n° 1810605 du 26 avril 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande

Procédures devant le Conseil d'Etat : 1° Sous le n° 407297, par un pourvoi enregistré le 30 janvier 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'économie et des finances demande

. ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX demande que le Conseil d'Etat annule l'avis émis le 10 juin 1999 par la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

. ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX demande que le Conseil d'Etat annule l'avis émis le 10 juin 1999 par la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

. ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX demande que le Conseil d'Etat annule l'avis émis le 10 juin 1999 par la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

. ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX demande que le Conseil d'Etat annule l'avis émis le 10 juin 1999 par la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

. ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX demande que le Conseil d'Etat annule l'avis émis le 10 juin 1999 par la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

PRESIDENT EN EXERCICE, LEDIT RECOURS ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 9 JANVIER ET 25 FEVRIER 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT

A B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des dispositions des articles 2 à 5 de

production audiovisuelle, 2°) à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 20 000 F (3 048,98 euros) en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, a sursis

.; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite du tribunal administratif de Paris du 16 août 2005 confirmant l'ordonnance du 5 juillet 2005 par laquelle le juge du référé fiscal

soit sursis à l'exécution du jugement du tribunal administratif de Strasbourg sont devenues sans objet ; qu'il n'y a, par suite, pas lieu de statuer sur ces conclusions ; Sur les conclusions tendant à

Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé ". 3.

X demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 23 octobre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 20 janvier 2000 du

partie de la formation de jugement. 4.

B...A..., tendant, en premier lieu, à l'annulation du jugement n° 1002484 du 16 octobre 2012 du tribunal administratif de Nancy rejetant sa demande tendant à la condamnation du département de Meurthe-et-Moselle

Par un jugement n° 1005215 du 6 novembre 2012, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 19 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30

M ... et Cie" tendant à: 1° l'annulation du jugement du 15 décembre 1981 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre du commerce