Vu la requête, enregistrée le 14 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, représentée par son président en exercice, dont le siège

Vu la requête enregistrée le 16 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, représentée par son président en exercice, à ce dûment autorisé

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 février 1983 et 7 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DU RAINCY 93340, représentée par son maire en exercice

X... jusqu'au dépôt du rapport de l'expertise qu'il avait ordonnée en matière de taxe sur la valeur ajoutée, par un autre jugement du même jour, afin de permettre à l'intéressé de rapporter la preuve de

, ce déficit est considéré comme une charge de l'exercice suivant et déduit du bénéfice réalisé pendant ledit exercice.

complémentaire enregistrés les 8 juin 1982 et 7 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SPADA, dont le siège est ..., représentée par ses dirigeants en exercice

: Considérant que, compte tenu des responsabilités respectives encourues, il y a lieu de mettre les frais d'expertise à la charge respectivement de MM.

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION ET NOTAMMENT DU RAPPORT DE L'EXPERT X... PAR LES PREMIERS JUGES QUE LORSQUE LES EPOUX Y...

D'EXPERTISE, QUE SI LA POLLUTION DES ETANGS DE M.

84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 ; Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

X... aurait pu tirer de son activité, telle qu'elle ressort du rapport d'expertise présenté le 24 septembre 1986 devant le tribunal administratif de Paris, qu'il sera fait une exacte évaluation du préjudice

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M.

X... n'établit pas que l'exercice du mandat d'administrateur de la société "Parly II Le Grand Chesnay" et les dépenses engagées en cette qualité aient été nécessaires à l'exercice, dans cette clinique,

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Françoise Tomé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

, à travers la mention de leur nom en tant qu'auteur du rapport.

le mémoire complémentaires enregistrés les 6 juin 1985 et 7 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LOMPNIEU (Ain), représentée par son maire en exercice

dispositions de l'article L.460 du code de la santé publique, suspendu pendant trois mois de son droit d'exercer la médecine et a subordonné la reprise de son activité professionnelle au résultat d'une expertise

D'EXPERTISE EN DATE DU 6 MAI 1971 ET DU 20 MARS 1972, AVAIENT ESTIME QUE LA DEMOISELLE X...

n'établissait pas le caractère exceptionnel du résultat de l'exercice clos en 2010. 3.