REGIS PAR LE PRESENT DECRET ET AVOIR EXERCE DES FONCTIONS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT PENDANT AU MOINS TROIS ANNEES, ACCEDENT A UN AUTRE CORPS DE PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT, D'EDUCATION OU D'INSPECTION

. ; la FEDERATION NATIONALE DU SYNDICAT DE L'ENERGIE C.G.T. demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 27 août 1979 portant répartition de la cotisation d'assurances

1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé pour excès de pouvoir les décisions du 24 octobre 1983 du ministre de l'éducation nationale rejetant la demande de titularisation dans le corps

l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté sa demande du 29 juillet 1988 tendant à obtenir le bénéfice du précompte des cotisations

5.000 F ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'AYANT SOLLICITE, AU TITRE DE LA COOPERATION

à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies

ETAIT, A LA DATE DU 6 MARS 1983, JOUR DE SON ELECTION EN QUALITE DE CONSEILLER MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE JOPPECOURT MEURTHE-ET-MOSELLE , LIE A CETTE COMMUNE PAR UN TRAITE D'EXPLOITATION DE LA COUPE AFFOUAGERE

et du développement a rejeté sa demande d'indemnisation en réparation du préjudice résultant du non renouvellement de son contrat de coopération et à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de

qu'en vertu des dispositions combinées des articles R. 412-1, R. 411-3 et R. 811-13 du code de justice administrative, les requêtes d'appel doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées d'une copie

Article 3 : Le centre hospitalier de la Côte fleurie et le groupement de coopération sanitaire des urgences de la Côte fleurie verseront une somme de 1 500 euros à M.

.* ARTICLE 15 DE LA DECLARATION GOUVERNEMENTALE DU 19 MARS 1962 RELATIVE A LA COOPERATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE [ " ACCORDS D'EVIAN " ].

. - Taxation d'office - Défaut de déclaration - Société ayant adressé dans les délais une copie du bilan et du compte d'exploitation.

) ; que le décret du 22 décembre 2008 attaqué a notamment pour objet de permettre l'intégration, dans les corps correspondants du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère

COOPÉRATION. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE - QUESTIONS GÉNÉRALES. SYNDICATS DE COMMUNES.

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 23-07 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE

VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES GENERAUX DU DROIT - EGALITE DEVANT LE SERVICE PUBLIC - EGALITE DE TRAITEMENT DES AGENTS PUBLICS | 135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 16-06-04 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - POSITIONS.

; Vu le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ; Vu l'arrêté

ACQUISE DANS L'ECHELON OU IL ETAIT PLACE JUSQUE LA DANS SON CORPS D'ORIGINE, A CONDITION QU'A CET ECHELON DE L'ANCIEN CORPS IL AIT EU ENCORE, STATUTAIREMENT, UNE POSSIBILITE D'AVANCEMENT A UN ECHELON

. ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Museum d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences