CAPITAL SOCIAL ; QUE CELUI-CI DIRIGE PLUSIEURS AUTRES SOCIETES AYANT LEUR SIEGE SOCIAL A PARIS ; QUE SA FEMME, AVEC LAQUELLE IL RESIDE, DIRIGE ELLE-MEME UNE SOCIETE DONT LE SIEGE EST A PARIS ; QUE LES EPOUX

A 39.665 F, 38.602 F ET 44.769 F, DANS LE CAS DE MME B ... , Y COMPRIS LES SOMMES VERSEES A SON EPOUX X...

VACCINER EN EXECUTION D'UN MANDAT SANITAIRE DELIVRE PAR LE PREFET DE LA NIEVRE, LE TROUPEAU CONTRE LA BRUCELLOSE, UN VEAU FIT UN ECART INTEMPESIF AU MOMENT DE L'OPERATION, ET LA SERINGUE VINT PIQUER L'EPAULE

L'ADMINISTRATION A DEDUIRE LES POSTES VACANTS ATTRIBUES AUX ELEVES-MAITRES DU NOMBRE TOTAL DES VACANCES SUR LA BASE DUQUEL DOIT ETRE CALCULE LE CONTINGENT DE 25% QU'ELLE PREVOIT POUR PERMETTRE LE RAPPROCHEMENT DES EPOUX

. : CONSIDERANT QUE SI LES EPOUX X...

QU'IL RESSORT DE L'EXAMEN DES PIECES VERSEES AU DOSSIER ET QU'IL EST CONSTANT QUE LES APPORTS DES BIENS DE COMMUNAUTE DES EPOUX X...

DE CE QUI PRECEDE QU'IL Y A LIEU D'AJOUTER AU NOMBRE DES SUFFRAGES EXPRIMES TANT LES 3 SUFFRAGES DONT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A ETABLI A JUSTE TITRE QU'ILS AURAIENT DU ETRE EXPRIMES, QUE CEUX DES EPOUX

Silicani, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'AMIENS et de Me Delvolvé, avocat des Epoux Jean-Claude X..., - les conclusions de M.

dossier en ce qu'il retient que la totalité des infirmités dont il souffre ne pouvaient être prises en considération dans l'appréciation de son droit à pension, sans rechercher si son infirmité à l'épaule

taux d'incapacité supérieur à 8 % ; - dénaturé les faits et pièces du dossier en jugeant qu'il résultait de l'instruction, et notamment de l'expertise réalisée par le docteur D, que ses troubles de l'épaule

circonstance qu'il n'a pas en l'espèce fait d'appel au boycott des produits israéliens ; - a donné aux faits de l'espèce une qualification juridique erronée en estimant que si le maire portait sur les épaules

Commissaire du gouvernement ; Considérant que par le jugement attaqué, en date du 3 juillet 1984, le tribunal administratif d'Amiens a, par son article 1er, rejeté comme mal dirigées les conclusions des EPOUX

Y..., LEUR EPOUX ET PERE, ETANT DECEDE LE 30 AOUT 1980, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 4 JUIN 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE LA DEMANDE

A ETE CONSTRUIT POUR ETRE AFFECTE A L'USAGE DIRECT DU PUBLIC, ET A ETE SPECIALEMENT AMENAGE A CET EFFET ; QU'AINSI CET IMMEUBLE DONT L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA REGION DE LA DEFENSE EPAD

Lamy, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat des Epoux X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des deux premiers alinéas de l'article L

Garrec, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la SOCIETE THERMALE DE MOLIGHT LES BAINS et de la SCP Urtin-Petit, Van Troeyen, avocat des Epoux Z..., et

PREVUES PAR LE PERMIS DELIVRE LE 19 MARS 1979 EXCEDERAIT LE MAXIMUM AUTORISE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE LES PARCELLES VENDUES PAR L'ASSOCIATION IMMOBILIERE DE MEUDON AUX EPOUX

décision du 18 juin 1987 de la commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux en tant qu'elle prévoit que la valeur d'indemnisation modifiée de l'appartement sis ... et ayant appartenu aux Epoux

EN PARTICULIER A L'OCCASION DE L'EXERCICE DU DROIT DE VISITE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 6 JANVIER 1969 PRONONCANT LE DIVORCE DES EPOUX

A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE, OU, SUBSIDIAIREMENT, EN REDUCTION DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES D'IMPOT SUR LE REVENU ET DE MAJORATION EXCEPTIONNELLE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DE 1975 AUXQUELS SON EPOUX