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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604480
11 février 2011
Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000022446175
28 juin 2010
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008259704
27 octobre 2004
Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes
CETAT:CETATEXT000019159537
2 juillet 2008
Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008217795
11 mai 2005
Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de Mme X, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000019674436
13 octobre 2008
Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. Saïd A, - les conclusions de M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007911121
24 mai 1996
Francis I..., à M. Jean C..., à Mme Christine O..., à M. Auguste M..., à Mme Bernadette B..., à M. André X... et au ministre de l'intérieur.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:475742.20250312
12 mars 2025
Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHR:2023:455415.20230301
1 mars 2023
ECLI:FR:CECHR:2023:457117.20231201
1 décembre 2023
ECLI:FR:CECHR:2023:465266.20230426
26 avril 2023
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007795109
25 mai 1990
Francis Y..., pédicure-podologue, demeurant ... ; M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007798481
11 mars 1991
Francis X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des arrêtés du 5 mars 1986 par lesquels le ministre de la défense a décidé d'assimiler à une unité combattante au titre de la
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007834398
25 septembre 1992
Francis Charles, conseiller municipal, qui avait appartenu au bureau de l'association "Amicale des chasseurs d'Hargnies" et exercé les fonctions de directeur de chasse, n'a pas exercé d'influence sur le
4 SS
CETAT:CETATEXT000007834969
17 décembre 1993
Francis X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la S.A. Thomson électrique et divers, - les conclusions de M.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024081937
27 mai 2011
Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de Mme Laurence A, les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000018259628
30 janvier 2008
Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
CETAT:CETATEXT000021646849
8 janvier 2010
Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme A et de M. B, - les conclusions de M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007635044
28 juillet 1993
Françis Y..., demeurant ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 29 mai 1990 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leurs requêtes tendant à l'annulation
CETAT:CETATEXT000020869499
8 juillet 2009
Francis Girault, Maître des Requêtes, . - les observations de Me Balat, avocat de la COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE FRANCE RHIN-SUD, - les conclusions de M.
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