à forfait ; Considérant que le marché passé le 16 juin 1977 par la SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTIONS RAPIDES avec l'OPHLM de la ville de Paris, en vue de l'exécution de travaux de terrassement pour

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mars 1987 et 2 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION DE

39-02-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - CONTENU -Réalisation d'un ouvrage d'évacuation des eaux pluviales dans une Z.A.C. - Ouvrage réalisé différent du projet

RUEIL-MALMAISON ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 1ER AOUT 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA REVISION DES PRIX DU MARCHE

L'EDUCATION, LEDIT RECOURS ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 22 ET 26 JUILLET 1976, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER LE JUGEMENT, EN DATE DU 26 MAI

CONCLU AVEC ELLE, LA DECISION DU MEME MINISTRE DU 15 JUIN 1976 REJETANT SES RECLAMATIONS DES 30 OCTOBRE ET 15 NOVEMBRE 1975 ET LA DECISION DU MEME MINISTRE L'EXCLUANT POUR UN AN DE TOUT MARCHE CONCLU

la société d'architecture et d'aménagement foncier et M. et Mme Y... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code des marchés

EGALEMENT DE L'INSTRUCTION QUE LA CHUTE DU REFLECTEUR DONT A ETE VICTIME LE SIEUR X..., EST ELLE-MEME IMPUTABLE AU FAIT QUE CE REFLECTEUR, RECEMMENT INSTALLE PAR LA SOCIETE BENTIN DANS LE CADRE D'UN MARCHE

le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Y..., entrepreneur, demeurant ..., ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 décembre 1974 et le 27 mars

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 16 mars, 31 mars et 4 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CLEAN GARDEN, dont le

celui-ci, après avoir décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du grand port maritime de la Martinique rejetant son offre tendant à l'obtention du marché

) de mettre à la charge de la société Transport du Centre la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés

CETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES -Contrats de droit public - Contrat comportant occupation du domaine public - Parcelle affectée

titulaire du marché la charge des aléas.

CETAT39-03-01-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - CONDITIONS D'EXECUTION DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS EN L'ABSENCE D'ALEAS - MARCHES - RETARDS D'EXECUTION -Caractère

CETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Ville de Paris - Concessions de la navigation sur les lacs du bois de Boulogne - Caractère

CETAT16-05-03,RJ1,RJ2,RJ3,RJ4 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Eclairage par l'électricité - Concession - Obligation du concessionnaire

le premier adjoint au maire de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume a rapporté la délégation de fonctions que lui avait accordée le maire de cette commune par un arrêté du 28 mars 1989 ; - d'annuler pour excès

A MANTES-LA-VILLE YVELINES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : A ANNULE LE JUGEMENT DU 4 MAI 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A, D'UNE PART, CONDAMNE LA COMMUNE D'EPONE

AUGMENTEE DES INTERETS MORATOIRES EN EXECUTION DU MARCHE AINSI QUE LA SOMME DE 200.000 F C.F.P.